Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

Est créée la circonscription de taxe de Chetaïbi incorporée dans le groupement et la zone de taxation d'Annaba.

La circonsription de taxe de Chetaibi sera composée du réseau téléphonique de Chetaibi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995.

Mohand Salah YOUYOU.

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