Décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »

Le présent décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr ».

« Djamaâ El Djazaïr » est un centre de rayonnement spirituel et un édifice religieux, scientifique, culturel et touristique par excellence. Il recèle l’esthétique de conception architecturale particulière conjuguée à la modernité introduite par l’innovation technologique.

Dans le cadre du respect et de la préservation du référent religieux national, Djamaâ El Djazaïr contribue, essentiellement, à la réalisation des objectifs suivants :

— servir le Saint Coran et la noble Sunna (tradition prophétique) et contribuer à la célébration des rites religieux ;

— participer au renforcement du réseau national des mosquées par la promotion du discours religieux de référence ;

— faire connaître les valeurs authentiques de l’Islam, notamment celles relatives à la tolérance, le juste milieu et la modération et répandre la culture de vivre ensemble en paix ;

— promouvoir le dialogue civilisationnel, instaurer des liens solides sur le plan international et faire des échanges de missions en rapport avec son activité ;

— créer une influence religieuse scientifique à l’échelle nationale et internationale ;

— promouvoir le système de formation universitaire de haut niveau et soutenir la recherche et les études spécialisées dans le domaine religieux ;

— développer et encourager le tourisme religieux.

Djamaâ El Djazaïr est situé sur le territoire de la commune d’El Mohammadia, dans la wilaya d’Alger. Sa superficie et son périmètre sont délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Djamaâ El Djazaïr comprend dans son périmètre, les structures, les installations, les équipements et les espaces aménagés suivants :

— la salle de prière et la cour nommée « Es Sahn » ;

— le minaret ;

— l’esplanade ;

— Dar El Coran ;

— la bibliothèque ;

— le centre culturel ;

— la centrale technique ;

— le siège de l’administration ;

— le siège de la protection civile ;

— les bâtiments affectés à la sûreté interne et à la vidéo surveillance ;

— le parking ;

— les voies d’accès et les passerelles ;

— les jardins et les espaces verts ;

— les logements de fonction.

Il comprend également toutes les structures et annexes réalisées à l'intérieur du périmètre de Djamaâ El Djazaïr, autres que celles définies à l’article 21 ci-dessous. 20 mars 2022

Il est créé un rectorat pour Djamaâ El Djazaïr, désigné ci-après « Le rectorat ».

Le rectorat est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé auprès du Président de la République.

Le siège du rectorat est fixé au sein de Djamaâ El Djazaïr.

Le rectorat veille à la réalisation des objectifs de Djamaâ El Djazaïr, mentionnés à l’article 3 ci-dessus, et assure les conditions nécessaires à cet effet.

L’administration du rectorat de Djamaâ El Djazaïr, est assurée par une personnalité nationale dénommée « le recteur de Djamaâ El Djazaïr ».

Le rang de recteur de Djamaâ El Djazaïr est fixé par un texte particulier.

Le recteur de Djamaâ El Djazaïr est nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le recteur de Djamaâ El Djazaïr est le premier responsable du fonctionnement général de Djamaâ El Djazaïr.

A ce titre, il est chargé :

— de représenter Djamaâ El Djazaïr à l’échelle nationale et internationale et d’accueillir les délégations et les membres des missions officielles ;

— de veiller à la fonctionnalité des structures de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’œuvrer à assurer la cohérence et la coordination entre les activités exercées et organisées au sein de Djamaâ El Djazaïr ;

— de veiller au maintien de la sécurité des personnes et des biens au sein de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’exercer l'autorité sur l’ensemble des établissements et des entités relevant de Djamaâ El Djazaïr, situés à l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre.

Il décide également sur toutes les questions relatives à Djamaâ El Djazaïr et prend toutes les mesures pour sa promotion et l’amélioration de ses performances. 17 Chaâbane 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mars 2022

Pour assurer l'accomplissement des tâches, le rectorat dispose :

— de cabinet du recteur, qui comprend un directeur de cabinet, cinq (5) directeurs d’études et quatre (4) chargés d’études et de synthèse ;

— de structure de suivi, de contrôle et d’évaluation ;

— de structures administratives qui comprennent, notamment :

• la direction du suivi de l’exploitation ;

• la direction des relations, de la coopération et du dialogue ;

• la direction de l’information, de l’édition, de la documentation et de l’informatique ;

• la direction des ressources humaines et des moyens.

L'organisation des structures du rectorat de Djamaâ El Djazaïr est fixée par voie réglementaire, sur proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

La classification des fonctions de directeur du cabinet, de directeur d’études, de chargé d’études et de synthèse et de directeur au sein du rectorat, est fixée par un texte particulier.

Est rattaché au recteur de Djamaâ El Djazaïr, un service de sûreté interne chargé de tous les aspects relatifs à la sûreté, aux mesures de protection et au contrôle.

Le rectorat bénéficie d’une dotation initiale pour assurer le lancement de son fonctionnement.

Le rectorat est doté d'un budget qui comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions de l’Etat au titre du fonctionnement et de l’équipement ;

— la dotation initiale ;

— toutes autres ressources financières allouées par l'Etat ;

— les dons et legs destinés spécialement à Djamaâ El Djazaïr, légalement acceptés ;

— les dons et legs des organismes internationaux, après approbation des autorités habilitées ;

— les éventuelles contributions des collectivités locales, des établissements et des organismes nationaux ;

— toute autre recette liée à ses activités.

Au titre des dépenses :

— dépenses de fonctionnement ;

— dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses liées à l’exercice de ses missions.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7

La comptabilité du rectorat est tenue conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Sont placés sous l'autorité du recteur de Djamaâ El Djazaïr :

— un conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr : organe chargé d’organiser, d’encadrer et de coordonner toutes les questions d'ordre religieux et scientifique au niveau de Djamaâ El Djazaïr ;

— un établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr : établissement qui assure la gestion technique quotidienne de Djamaâ El Djazaïr ainsi que son entretien et la préservation de ses structures.

La création, les missions, l’organisation, le fonctionnement et le mode de financement du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et de l’établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr sont définis par voie réglementaire.

Pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, Djamaâ El Djazaïr abrite des entités exerçant des activités religieuses, culturelles, scientifiques, touristiques ou de services publics, dénommées ci-après « entités intégrées ».

Les entités intégrées œuvrent à consolider et à promouvoir la finalité de la réalisation de Djamaâ El Djazaïr, en tenant compte de son caractère particulier.

Les entités intégrées au sein de Djamaâ El Djazaïr sont :

— une école supérieure « Dar El Coran » ;

— un centre culturel islamique ;

— une bibliothèque ;

— un musée dans l’espace qui lui est affecté au niveau du « minaret » ;

— un centre de recherche dans l’espace qui lui est réservé dans le « minaret ».

Dans le cas échéant, d'autres instances ou établissements peuvent être ratachés à Djamaâ El Djazaïr.

La création, l’organisation et le fonctionnement des entités intégrées sont soumis à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le statut particulier de l’espace de la mosquée est fixé par un texte particulier.

Le rectorat de Djamaa El Djazaïr est doté d’un directoire à caractère décisionnel, consultatif et de coordination.

Le directoire, présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, est composé des responsables du conseil scientifique et de l’établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr.

Le cas échéant, le conseil s’élargit, notamment pour comprendre les responsables des entités intégrées au sein de Djamaa El Djazaïr.

Le directoire est chargé, notamment :

— de suivre toutes les questions à caractère religieux et scientifique au niveau de Djamaâ El Djazaïr ;

— de suivre la gestion technique et matérielle de Djamaâ El Djazaïr pour assurer sa maintenance et son entretien et la préservation de ses structures ;

— de veiller à assurer la concordance des programmes d’action des entités intégrées et des établissements avec les objectifs de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’accepter les dons et legs destinés à Djamaâ El Djazaïr et fixer ses modalités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’approuver l’instauration de toute relation d'échange avec les institutions et les organismes étrangers similaires ;

— de fixer les règles générales d'organisation des séminaires, journées d’études ou de formation et toutes manifestations visant à atteindre les objectifs de Djamaâ El Djazaïr, ainsi que les modalités de participation aux conférences nationales et internationales ayant trait à Djamaâ El Djazaïr ;

— d’élaborer et d’approuver son règlement intérieur ;

— d’élaborer le rapport d’activités annuel du rectorat de Djamaâ El Djazaïr et le soulever au Président de la République.

Le recteur de Djamaâ El Djazaïr veille à ce que le directoire se réunisse en session ordinaire une (1) fois par mois.

Il peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin.

Les modalités d’application du présent décret peuvent être fixées, en cas de besoin, par un texte particulier.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 20 mars 2022