Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr

En application des dispositions de l’article 23 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de Djamaâ El Djazaïr, le présent décret fixe le statut de l’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr ».

L’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr » est un espace spirituel et religieux qui comprend la salle de prière et ses dépendances, où se réunissent les fidèles qui y font leurs prières, récitent le Saint Coran, invoquent le bon Dieu et apprennent tout ce qui leur est bénéfique en matière de leur religion et de leur vie, désigné ci-après « l’espace de la mosquée ».

L’espace de la mosquée est placé sous la supervision directe du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Sous réserve des dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé, l’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr » assure : 20 avril 2022

— l’appel à la prière (Adhane) et l’accomplissement des prières ;

— les prêches ;

— l’enseignement du Saint Coran et l’organisation et la promotion des lectures coraniques (El Iqrâa) ;

— l’organisation des cercles coraniques (Hizb-Ratib) ;

— l’organisation des cours charaïques et l’activation des conférences et des colloques religieux ;

— l’organisation et l’activation des chaires (El Karassi) scientifiques ;

— l’organisation de la Fatwa ;

— la promotion de l’orientation religieuse au profit des femmes et les activités y afférentes.

L’accomplissement de toute activité religieuse qui renforce le message civilisationnel de « Djamaâ El Djazaïr » et instaure les valeurs religieuses authentiques de la société algérienne, selon le référent religieux national.

L’espace de la mosquée géré par un directeur comprend, notamment les sections suivantes :

— section des prières et de l’Adhane ;

— section d’El Iqrâa et de l’enseignement coranique ;

— section des prêches et des cours charaïques ;

— section des chaires scientifiques ;

— section de la Fatwa ;

— section de l’orientation religieuse dédiée aux femmes.

Le directeur de l’espace de la mosquée est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur, en sa qualité de premier responsable de l’espace de la mosquée, est chargé :

Au titre de la gestion de l’espace de la mosquée :

— de veiller à la réalisation des missions et l’accomplissement des fonctions liées à l’espace de la mosquée ;

— d’élaborer l’ordre du jour des réunions et présider et gérer les travaux ;

— de suivre et d’évaluer les activités des sections de l’espace de la mosquée ;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur tous les personnels sous son autorité ;

— d’élaborer le rapport annuel des activités de l’espace de la mosquée et le soulever au ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. 19 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 avril 2022 Au titre de la coordination avec les entités et les établissements de « Djamaâ El Djazaïr » :

— d’assister aux réunions du directoire relevant du rectorat de « Djamaâ El Djazaïr » et de veiller à l’exécution et au suivi de ses recommandations ;

— d’assister aux réunions du comité de coordination de l’établissement de gestion de « Djamaâ El Djazaïr » et de veiller à l’exécution et au suivi de ses recommandations ;

— de coordonner les activités avec le conseil scientifique de « Djamaâ El Djazaïr », notamment les questions à caractère religieux ;

— de veiller à l’organisation des relations de coopération et de coordination avec les entités et les établissements de « Djamaâ El Djazaïr ».

Le directeur de l’espace de la mosquée est assisté par des chefs de section.

Les chefs de section sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur de l’espace de la mosquée. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

L'organisation interne de l'espace de la mosquée est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La classification du directeur de l'espace de la mosquée et des chefs de section est fixée par un texte particulier.

Le règlement intérieur de l'espace de la mosquée est élaboré par son directeur après concertation avec les chefs de section.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Il est approuvé par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Certains grades de fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et wakfs, sont transférés pour encadrer l'espace de la mosquée et accomplir les tâches qui leur sont confiées.

Les fonctionnaires transférés pour exercer leurs missions dans l'espace de la mosquée bénéficient :

— d’une tenue spécifique, selon leur grade ;

— de logement de fonction d’astreinte selon la nature de la fonction ;

— des primes et indemnités selon leur grade, outres celles fixées dans la réglementation en vigueur.

Les primes et indemnités du personnel de l’espace de la mosquée, sont fixées par voie réglementaire.

Les crédits liés à la gestion de l'espace de la mosquée sont inscrits au budget du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

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