Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

En application des dispositions de l'article 22 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr », le présent décret a pour objet de créer le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et de fixer son organisation et son fonctionnement.

Le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après le « centre ».

Le siège du centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger.

Le centre est placé sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr est un centre de rayonnement culturel, national et international, veillant à promouvoir la culture islamique, faire connaître l'islam et le patrimoine islamique, de manière à renforcer les bases du référent religieux national et servir le message civilisationnel de l'islam.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 A ce titre, le centre est chargé, notamment :

• de veiller à l'émergence d'une pensée islamique contemporaine et à la promotion du dialogue culturel et scientifique autour des grandes questions religieuses, scientifiques et culturelles ;

• de contribuer aux programmes traitant du patrimoine intellectuel manuscrit dans un cadre organisé et suivant une vision globale, en coordination avec les parties concernées ;

• d'encourager la création culturelle islamique et les initiatives visant à créer une dynamique culturelle et civilisationnelle, contribuant à la promotion de la culture islamique aux niveaux national, régional et international ;

• de promouvoir la culture du dialogue entre les élites religieuses et l'orientation vers la préservation du référent religieux national ;

• d'accueillir des activités culturelles et scientifiques, notamment celles à caractère religieux et civilisationnel et d’œuvrer à leur promotion et à leur intensification ;

• de contribuer aux activités culturelles des autres entités de Djamaâ El Djazaïr, de les accompagner et de les accueillir ;

• d’organiser des rencontres intellectuelles périodiques, animées par des chercheurs de différentes spécialités, enrichissant l'activité de Djamaâ El Djazaïr, par des visions et thèses, variées et complémentaires ;

• de promouvoir des relations de coopération, d'échanges culturel et scientifique et de jumelage avec des établissements et entités homologues aux niveaux régional et international et de coordonner leur efforts pour l'organisation de rencontres et de conférences en mesure de bénéficier des expériences et d’œuvres communes ;

• de coordonner avec les différents instituts occidentaux en relation avec les objectifs du centre, dont des instituts de langues et de civilisations orientales, pour consulter la matière islamique en leur possession et reproduire celle indisponible ailleurs ;

• de contribuer, en coordination avec le rectorat de Djamaâ El Djazaïr, à la production de matières médiatiques culturelles et l'édition de publications, en lien avec l'activité du centre et de Djamaâ El Djazaïr, produisant un profil religieux national, en cohérence avec le référent religieux national, en veillant à leur diffusion à travers les différents médias ;

• de promouvoir l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication et leurs évolutions, dans les activités du centre, pour servir le message culturel, intellectuel et religieux prônant la médiation et la modération.

Le centre est dirigé par un conseil d'orientation, géré par un directeur général et doté d'un conseil scientifique.

L'organisation interne du centre est fixée par une décision conjointe du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le conseil d'orientation présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr ou son représentant, est composé :

• d'un (1) représentant du ministère de la défense nationale ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé des finances ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;

• d'un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le directeur général du centre participe aux réunions du conseil d'orientation, avec voix consultative, et assure son secrétariat.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer et de l'aider dans les travaux inscrits à l'ordre du jour.

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

• le projet de l'organisation interne du centre ;

• le projet du règlement intérieur du centre ;

• les programmes, annuels et pluriannuels, de l'activité du centre ;

• le projet de budget et des comptes ;

• les conventions, accords, marchés et contrats ;

• les horizons du développement du centre ;

• l'acceptation des dons et legs ;

• le rapport annuel de l'activité, des comptes et bilans du centre ;

• toute autre question présentée par le directeur général. 30 octobre 2023

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général. Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation de leurs fonctions. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra dans les huit (8) jours qui suivent et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance et inscrits sur un registre coté et paraphé. Ils sont transmis pour approbation, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent, à l'autorité de tutelle.

Les délibérations du conseil sont exécutoires, après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf opposition de l'autorité de tutelle notifiée dans ce délai.

Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur général est assisté d'un secrétaire général chargé, notamment de la coordination entre les services administratifs, nommé par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. 15 Rabie Ethani 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 2023

Le directeur général assure la gestion du centre.

Il œuvre dans ce cadre, notamment à :

• représenter le centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

• élaborer le projet du règlement intérieur du centre ;

• élaborer le projet de l'organisation interne du centre ;

• se charger de la gestion administrative et financière du centre ;

• proposer des programmes d'action et veiller à leur exécution ;

• exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du centre ;

• nommer aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n'est prévu ;

• élaborer le projet du budget ;

• passer tout marché, contrat, convention et accord, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

• exécuter les décisions adoptées par le conseil d'orientation ;

• élaborer le rapport annuel d'activités du centre et le transmettre à l'autorité de tutelle, après approbation du conseil d'orientation ;

• veiller au respect et à l’application du règlement intérieur après son approbation.

Le directeur général est l'ordonnateur principal du budget du centre.

Le conseil scientifique est un organe consultatif, chargé d'émettre un avis sur les activités scientifiques du centre.

A ce titre, il est chargé, notamment :

• d'étudier les projets scientifiques relatifs au domaine d'activité du centre ;

• d'élaborer les programmes scientifiques, annuels et pluriannuels, du centre ;

• d'élaborer et d'évaluer le bilan périodique des travaux scientifiques.

Le conseil scientifique étudie et propose, également, toutes les mesures visant à promouvoir l'activité scientifique du centre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15

Le conseil scientifique, présidé par un représentant du président du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr, se compose, outre les membres cités ci-après, de cinq (5) compétences scientifiques choisies par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, parmi les enseignants et les experts dans le domaine culturel, religieux et scientifique :

• un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

• un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

• un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;

• du directeur général du centre ou son représentant.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer et de l'aider dans les travaux inscrits à l'ordre de jour.

Les services administratifs du centre assurent le secrétariat du conseil scientifique.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des départements ministériels dont ils relèvent.

Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, au moins, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général du centre.

Le budget du centre comprend :

Au titre des recettes :

• les subventions de l'Etat ;

• les éventuelles participations des collectivités locales ;

• les éventuelles participations d'établissements et entités, publics et privés ;

• les dons et legs ;

• toutes les recettes liées à l'activité du centre.

Au titre des dépenses :

• les dépenses de fonctionnement ;

• les dépenses d'équipement ;

• toutes les dépenses liées à ses activités.

La comptabilité du centre est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le maniement des fonds est confié à un agent comptable, nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.

Le contrôle budgétaire du centre est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances.

Les frais d'adhésion au centre et à ses prestations sont fixés par décision conjointe du ministre chargé des finances et du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————