Décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, il est créé une école nationale supérieure dénommée Ecole nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), désignée ci-après l’« école ».
Article 2
فتح المادةL’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, par les dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisés, et par les dispositions du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune d’El-Mohammadia, wilaya d’Alger.
Article 4
فتح المادةL'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
La tutelle pédagogique est exercée conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-289 (ج.ر عدد 53 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — L'école est placée sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
La tutelle pédagogique est exercée, conjointement, par le recteur de Djamaâ El Djazaïr et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Article 5
فتح المادةOutre les missions générales fixées dans les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école est chargée :
— d’assurer une formation spécialisée de haut niveau au profit des diplômés des établissements de formation et d’enseignement supérieurs ;
— d’assurer une formation des cadres qualifiés dans le domaine des sciences humaines et sociales ;
— d’assurer des cycles de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres et personnels du secteur des affaires religieuses et des wakfs ;
— de former des formateurs dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs ;
— d’établir des relations d’échange et de coopération avec les institutions et organismes nationaux et/ou internationaux, dans son domaine de compétence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-289 (ج.ر عدد 53 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — ..........(sans changement jusqu'à) sciences humaines et sociales ;
— d'assurer des formations et des cycles de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres et personnels du secteur des affaires religieuses et des wakfs et des autres services de l'Etat concernés ;
— de former des formateurs dans les domaines en lien avec sa vocation ; ........................(le reste sans changement)..................... ».
Article 6
فتح المادةOutre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la communication ;
— un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-289 (ج.ر عدد 53 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr ou son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
— un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la communication ».
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 20 avril 2022
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-289
« Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), sont modifi »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé
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Décret exécutif
Décrets exécutifs du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas
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Décret exécutif n° 23-289
Décret exécutif n° 23-289 du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)
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