Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé, et des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, et des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique, et des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique, sont mis en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Corps Effectifs Administrateurs des services de santé 1 Médecins généralistes de santé publique 1 Psychologues cliniciens de santé publique 1 Infirmiers de santé publique 2 Diététiciens de santé publique 1
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024, le décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.
Le ministre de la santé Le recteur de Djamaâ El Djazaïr Abdelhak SAIHI Mohamed El M’Amoun El Kacemi El Hassani Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Décret présidentiel n° 23-404
- Décret présidentiel n° 24-374
- Décret présidentiel n° 22-122
- Décret exécutif n° 09-161
- Décret exécutif n° 11-379
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret exécutif n° 20-373
- Décret exécutif n° 22-162
- Décret exécutif n° 24-409
- Décret exécutif n° 24-411
- Décret exécutif n° 24-422
- Décret présidentiel
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