Décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la mosquée d’Alger
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la mosquée d’Alger sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d’Alger, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLe caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération est de vingt (20) hectares, situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-54 (ج.ر عدد 5 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération est de vingt-sept hectares soixante-quinze ares et quarante et un centiares (27 ha 75 a 41 ca), situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d'Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 4
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la mosquée d’Alger concerne les structures suivantes :
— la mosquée et l’esplanade ;
— le minaret ;
— Dar El Coran d’une capacité de 300 places pédagogiques ;
— le centre culturel islamique ;
— l’administration et les logements de fonction ;
— le parking ;
— les voies d’accès ;
— les espaces verts.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-54 (ج.ر عدد 5 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de Djamaâ El Djazaïr concerne les structures suivantes :
— la salle de prière et la cour extérieure ;
— le minaret ;
— l'esplanade et le parking ;
— Dar El Coran ;
— la bibliothèque ;
— le centre culturel ;
— la centrale technique ;
— le siège de l'administration ;
— le poste avancé de la protection civile ;
— les logements de fonction ;
— les logements des techniciens ;
— le bâtiment de sécurité ;
— les voies d'accès ;
— les espaces verts ».
Article 5
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés, pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 8 octobre 2006
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-54
« Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit : « Art. 4. — La consistance des travaux à eng »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 22-161
Décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
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Décret présidentiel n° 22-122
Décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »
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Décret exécutif n° 21-174
Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
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Décret exécutif n° 21-75
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
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Décret exécutif n° 15-105
Décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr
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Décret exécutif n° 15-54
Décret exécutif n° 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr
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