Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de Djamaâ El Djazaïr, le présent décret a pour objet de créer le conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et de fixer son organisation et son fonctionnement.

Il est créé un conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr. Le conseil est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après le « conseil scientifique ».

Le conseil scientifique est placé sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le siège du conseil scientifique est fixé à Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique est chargé de diffuser le rayonnement religieux et scientifique de Djamaâ El Djazair à l’échelle nationale et internationale, mettant en exergue la spécificité religieuse de la société algérienne.

A ce titre, le conseil scientifique est chargé, notamment :

— d’assurer la cohérence entre les activités religieuses, scientifiques et culturelles des entités intégrées au sein de Djamaâ El Djazair ;

— de participer à l’élaboration des recherches de jurisprudence relatives aux nouveautés contemporaines et aux questions liées au citoyen et à la société, et les mettre à la disposition des institutions de l’Etat ;

— de fournir la consultation au profit des services du ministère des affaires religieuses et des wakfs dans les questions ayant trait à la Charia islamique ;

— de contribuer au renforcement de la cohésion et de la cohérence entre les activités des conseils scientifiques des wilayas ;

— de participer au dialogue scientifique sur les grands thèmes religieux ;

— de répondre aux idées étrangères contraires au référent religieux national ;

— de contribuer à l’animation des espaces médiatiques religieux en se référant aux preuves et règles charaïques ;

— de participer aux séminaires, conférences et colloques religieux et scientifiques tant à l’échelle nationale qu’internationale en rapport avec ses missions ;

— de contribuer aux différentes actions de formation en direction des fonctionnaires relevant du secteur des affaires religieuses et des wakfs ainsi que des secteurs ou établissements y afférents ;

— de suivre les activités religieuses et scientifiques dans le monde islamique afin d’en bénéficier ;

— d’émettre son avis sur tous les projets des programmes et activités à caractère religieux et scientifique initiés par les entités intégrées de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’établir des relations de coopération religieuse et scientifique et échanger les expériences avec les instances et établissements à intérêt commun, tant à l’échelle nationale qu’internationale, après avis du recteur de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’examiner toute question à caractère religieux ou scientifique faisant l’objet de saisine. 19 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 avril 2022

Le conseil scientifique organise des manifestations religieuses et scientifiques et publie des éditions, des revues et des ouvrages en vue d’assurer la promotion de ses activités et ses réalisations, notamment celles liées au message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique émet des avis, des recommandations et des propositions, et élabore les rapports en relation avec son domaine d’intervention.

Il transmet également un rapport annuel de ses activités au recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique est composé du :

— bureau, organe délibérant du conseil scientifique ;

— président du Conseil.

Le conseil est doté d’un secrétariat général chargé de la gestion administrative.

Le bureau du conseil scientifique comprend :

— un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr ;

— un (1) représentant du Haut Conseil islamique ;

— les présidents des organes scientifiques et/ou d’orientation relevant des entités intégrées et des établissements actifs au sein de Djamaâ El Djazaïr ;

— trois (3) enseignants-chercheurs proposés par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, en concertation avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— trois (3) personnalités qualifiées dans le domaine charaïque, scientifique et de jurisprudence, proposées par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, en concertation avec le recteur de Djamaâ El Djazaïr ;

— cinq (5) secrétaires des conseils scientifiques des wilayas relevant de la fondation de la mosquée, proposés par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— trois (3) à six (6) représentants des zaouïas et des écoles coraniques, proposés par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays qui, en raison de sa compétence religieuse et scientifique, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 5

Les membres du conseil scientifique sont nommés, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

La liste nominative des membres cités à l’alinéa ci-dessus, est fixée par arrêté du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Les membres du conseil scientifique perdent leur qualité de membre quand il est mis fin à leurs fonctions d’origine.

Outre les missions suscitées à l’article 5, le bureau du conseil scientifique étudie et adopte ce qui suit :

— le projet de programme de ses activités ;

— le bilan de ses activités ;

— le rapport annuel ;

— le projet de règlement intérieur ;

— le projet de budget ;

— les comptes annuels ;

— les conditions générales pour conclure les accords, les conventions et les contrats.

Le bureau étudie également toute question s’inscrivant dans le cadre de ses missions pour avis, notamment celle liée à la coopération internationale.

Le bureau du conseil scientifique peut créer, à titre provisoire, des comités et des groupes de consultation et d’expertise.

Le président du conseil scientifique est nommé par décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le président du conseil scientifique est chargé :

— de présider le bureau du conseil et de gérer ses travaux ;

— de fixer l’ordre du jour des réunions du bureau, des comités et des groupes de consultation et d’expertise ;

— d’élaborer le rapport annuel des activités du conseil ;

— de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu ;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels placés sous son autorité ;

— d’élaborer le projet de budget du conseil ;

— de passer tout accord, contrat et convention relatifs aux missions du conseil scientifique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de représenter le conseil scientifique devant la justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétariat général du conseil scientifique est géré par un secrétaire général sous l’autorité du président du conseil. Il est nommé par décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le secrétaire général est assisté par des chefs de services administratifs.

Les chefs de services administratifs sont nommés par arrêté du président du conseil scientifique. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

L’organisation interne du conseil scientifique est fixée par voie réglementaire.

La classification du conseil scientifique est fixée par voie réglementaire.

Le bureau présidé par le président du conseil scientifique, se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du bureau dans un délai de quinze

(15) jours, au maximum, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Le bureau du conseil scientifique ne peut délibérer, valablement, que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours qui suivent la date de la réunion ajournée. Dans ce cas, le bureau délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du bureau du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.

Les membres du bureau du conseil scientifique bénéficient d’une indemnité fixée en vertu d’un texte particulier.

Le bureau du conseil scientifique élabore son propre règlement intérieur qui porte, particulièrement, sur :

— les droits et obligations des membres du bureau du conseil scientifique ;

— les règles de création des comités et des groupes de consultation et d’expertise et leurs missions ; 20 avril 2022

— la périodicité des réunions ;

— le système de délibération ;

— les règles du quorum ;

— les règles de discipline et de déontologie ;

— les modalités d’adoption de recommandations, avis et rapports.

Le règlement intérieur est adopté par le bureau du conseil scientifique, et approuvé en vertu d’un arrêté du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique est doté d’un budget dont le président du conseil est l’ordonnateur.

Le président du conseil scientifique élabore le projet du budget et le présente au bureau du conseil pour délibération et le transmet par la suite à la tutelle et au ministre chargé des finances pour approbation.

Le budget du conseil scientifique comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les éventuelles contributions provenant des collectivités locales, des instances et des institutions ;

— les dons et legs affectés par le rectorat de Djamaâ El Djazaïr.

Toutes autres recettes liées à son activité.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses missions.

Les comptes du conseil scientifique sont tenus selon les règles de la comptabilité publique, qui est confiée à un agent comptable nommé ou agréé à cet effet par le ministre chargé des finances.

Le contrôle financier du conseil scientifique est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 19 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 avril 2022