Décrets exécutifs du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas

En application des dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El-Coran) et la nature de ses services techniques et leur organisation, désignée ci-après l’« école ».

L’école est gérée par un directeur, assisté par :

— un directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue ;

— un directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat ;

— un directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de la communication et des relations extérieures ;

— un secrétaire général ;

— un directeur de la bibliothèque ;

— un chef de département de la formation doctorale. 8 Joumada El Oula 1446

Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est chargé :

— de suivre et d'évaluer la formation et le déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par le département avec le plan de développement de l'école ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure en matière de délivrance des diplômes ;

— de coordonner avec les comités pédagogiques de l'école ;

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs en rapport avec les domaines de vocation de l'école.

Il est assisté par :

— le chef de service des enseignements, des diplômes et des stages ;

— le chef de service de la formation continue.

Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat, est chargé :

— d'organiser et de suivre le déroulement des formations de troisième cycle et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de contribuer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l'école ;

— de suivre les activités de recherche des laboratoires, des unités et des équipes de recherche ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école ;

— d'assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence ;

— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et de l’activité du comité scientifique ; 10 novembre 2024

— d’élaborer les actions de promotion des échanges et de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur en matière de formation, d'enseignement et de recherche ;

— de répondre aux besoins des institutions et des établissements nationaux en matière de recherche ;

— d’assurer des conseils et des expertises dans le domaine de compétence de l’école ;

— d’encourager le développement de l’invention et l’entrepreneuriat.

Il est assisté par :

— le chef de service de la formation de troisième cycle ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats ;

— le chef de service de l’innovation et la promotion de l’entrepreneuriat.

Le directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de la communication et des relations extérieures, est chargé :

— de concevoir et de réaliser les supports de communication ;

— de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;

— de mettre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information dans l'école ;

— de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication ;

— de garantir la prestation de services par internet au profit des étudiants ;

— de suivre des actions de promotion des échanges et de la coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur ;

— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat ;

— d'assurer l'organisation et le suivi des manifestations scientifiques.

Il est assisté par :

— le chef de service de l'information et de la communication ;

— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective ;

— le chef de service des relations extérieures. 8 Joumada El Oula 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2024

Le secrétaire général est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école ;

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;

— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche ;

— d'assurer les conditions de l’hébergement, de la restauration et des bourses des étudiants ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d'assurer le suivi de l'acquisition d'équipements ;

— de coordonner, avec le service de sûreté interne de « Djamaâ El Djazaïr » pour l’exécution du plan de sûreté interne ;

— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l'école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— de coordonner avec l’établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr en ce qui concerne l’entretien périodique des infrastructures de l’école, ainsi que l’exploitation de ses services ;

— de veiller à la tenue des registres d'inventaire ;

— de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget de l'école ;

— de suivre les affaires en litige devant les juridictions.

Il est assisté par :

— un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— un sous-directeur des finances, des moyens, d’hébergement, de la restauration et des bourses.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de services ;

— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 43

— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux et la conservation de l’archive.

Il est assisté par :

— le chef de service des personnels ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives ;

— le chef de service des affaires juridiques, du contentieux et de l’archive.

Le sous-directeur des finances, des moyens, d’hébergement, de la restauration et des bourses, est chargé :

— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget ;

— d'assurer l'exécution du budget et de tenir la comptabilité de l'école ;

— d'assurer les conditions d’hébergement et de restauration des étudiants ;

— de veiller à la gestion des bourses ;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires, des unités et des équipes de recherche ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.

Il est assisté par :

— le chef de service des finances ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service de l’hébergement, de la restauration et des bourses ;

— le chef de service des moyens généraux.

Les services techniques de l'école sont :

— le centre d'impression et d'audiovisuel ;

— le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance.

Le centre d'impression et d'audiovisuel est chargé :

— de l'impression de tout document d'information sur l'école ;

— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes :

— la section impression ;

— la section audiovisuelle. 8 Joumada El Oula 1446

Le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance est chargé :

— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux ;

— de l'exploitation et du développement de la numérisation et des nouvelles technologies en matière de gestion pédagogique ;

— du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance ;

— de l'appui technique à la conception et à la production de cours en ligne ;

— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

— la section systèmes ;

— la section réseaux ;

— la section enseignement à distance.

Le directeur de la bibliothèque est chargé :

— de proposer les programmes d'acquisition des ouvrages et de la documentation universitaires ;

— de gérer la documentation dans le domaine de spécialisation de l'école ;

— de tenir le fichier des thèses de doctorat ;

— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans la recherche bibliographique ;

— de coordonner avec la bibliothèque de « Djamaâ El Djazaïr » dans le domaine de sa spécialité.

Il est assisté par :

— le chef de service de la réception de l'acquisition et du traitement ;

— le chef de service de la recherche bibliographique. 10 novembre 2024

Le chef du département de la formation doctorale est chargé :

— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département ;

— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation ;

— de planifier et de coordonner les activités pédagogiques du département ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements ;

— de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.

Il est assisté par :

— le chef de service de la formation doctorale ;

— le chef de service des activités de la recherche scientifique.

Il est assisté, le cas échéant, par des directeurs des laboratoires et/ou des directeurs des unités de recherche.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024.

Le ministre Le recteur de « Djamaâ El Djazaïr » des finances Laziz Mohamed Maâmoun FAID Al Kacimi Al Hassani Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE