Décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé un centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations, désigné ci-après le « centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique de nature sectorielle. Il est régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, et par les dispositions du présent décret.

Le centre est chargé de mener des recherches et des études spécialisées dans le domaine des sciences religieuses et de dialogue des civilisations.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Le siège du centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune d’El Mohammadia, wilaya d’Alger.

Outre les missions fixées à l’article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de la recherche scientifique et des études relatifs, notamment :

— à la promotion des valeurs de modération et de juste milieu ;

— au développement des valeurs de tolérance, de vivre ensemble en paix et de respect d’autrui ;

— à l’instauration du référent religieux national et de la renaissance du patrimoine religieux ;

— à la promotion du dialogue interreligieux, des civilisations et des questions religieuses contemporaines ;

— à la promotion du discours religieux et au développement des méthodes de la formation et de l’enseignement coranique ;

— à la jurisprudence dans les questions de la vie moderne et les dispositions de la Charia islamique dans les questions litigieuses ;

— à la pratique des rites religieux ;

— aux calculs astronomiques et à la fixation des horaires légaux ;

— à la finance islamique et aux assurances ;

— au wakf, à la zakat et au développement social et économique ;

— aux estimations charaïques dans les sciences médicales ;

— aux questions scientifiques et technologiques à caractère religieux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 13

Le centre peut organiser des congrès et des séminaires nationaux et internationaux dans le domaine de sa compétence. Il peut, également, coopérer avec des centres de recherches nationaux et internationaux d'intérêt commun.

Outre les membres cités à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des établissements concernés relevant de l’Etat :

— un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;

— un (1) représentant du rectorat de Djamaâ El Djazaïr.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————