Décret exécutif n° 23-220 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 portant réorganisation du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr

Le présent décret à pour objet de réorganiser le conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr, prévu par les dispositions du décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé.

Le conseil scientifique est placé sous l’autorité du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 7

Le siège du conseil scientifique est fixé à Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique est chargé de diffuser le rayonnement religieux et scientifique de Djamaâ El Djazaïr à l’échelle nationale et internationale, mettant en exergue la spécificité religieuse de la société algérienne.

A ce titre, le conseil scientifique est chargé, notamment :

— d’assurer la cohérence entre les activités religieuses, scientifiques et culturelles des entités intégrées au sein de Djamaâ El Djazaïr ;

— de participer à l’élaboration des recherches de jurisprudence relatives aux nouveautés contemporaines et aux questions liées au citoyen et à la société, et les mettre à la disposition des institutions de l’Etat ;

— de fournir la consultation au profit des services de l’Etat sur les questions ayant trait à la Charia islamique ;

— de contribuer aux réponses aux idées étrangères contraires au référent religieux national ;

— de participer au dialogue scientifique sur les grands thèmes religieux ;

— de contribuer à l’animation des espaces médiatiques religieux en se référant aux preuves et règles charaïques ;

— de participer aux séminaires, conférences et colloques religieux et scientifiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en rapport avec ses missions ;

— de contribuer aux différentes actions de formation en direction des fonctionnaires des secteurs et établissements concernés ;

— de suivre les activités religieuses et scientifiques dans le monde islamique afin d’en bénéficier ;

— d’émettre son avis sur tous les projets des programmes et activités à caractère religieux et scientifique initiés par les entités intégrées de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’établir des relations de coopération religieuse et scientifique et d’échanger les expériences avec les instances et établissements à intérêt commun, tant à l’échelle nationale qu’internationale, après avis du recteur de Djamaâ El Djazaïr ;

— d’examiner toute question à caractère religieux ou scientifique faisant l’objet de saisine.

Le conseil scientifique émet des avis, des recommandations et des propositions, et élabore les rapports en relation avec son domaine d’intervention.

Il transmet, également, un rapport annuel de ses activités au recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique organise des manifestations religieuses et scientifiques et publie des éditions, des revues et des ouvrages en vue d’assurer la promotion de ses activités et ses réalisations, notamment celles liées au message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr.

Le conseil scientifique est composé du :

— bureau, organe délibérant du conseil scientifique ;

— président du conseil.

Le bureau du conseil scientifique comprend :

— un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr ;

— un (1) représentant du Haut Conseil Islamique ;

— les présidents des organes scientifiques et/ou d’orientation relevant des entités intégrées et des établissements actifs au sein de Djamaâ El Djazaïr ;

— trois (3) enseignants-chercheurs proposés par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— onze (11) personnalités qualifiées dans le domaine charaïque, scientifique et jurisprudentiel et de représentants des zaouias proposés par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, après consultation du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays qui, en raison de ses compétences religieuse et scientifique, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

La liste nominative des membres cités à l’alinéa ci-dessus, est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Les membres du conseil scientifique perdent leur qualité de membre quand il est mis fin à leurs fonctions d’origine.

Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus, le bureau du conseil scientifique étudie et adopte ce qui suit :

— le projet de programme de ses activités ;

— le bilan de ses activités ;

— le rapport annuel ;

— le projet de règlement intérieur.

Le bureau étudie, également, toute question s’inscrivant dans le cadre de ses missions pour avis, notamment celle liée à la coopération internationale.

Le bureau du conseil scientifique peut créer, à titre provisoire, des comités et des groupes de consultation et d’expertise. 15 juin 2023

Le président du conseil scientifique est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamâa El Djazaïr.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le président du conseil scientifique est chargé :

— de présider le bureau du conseil et de gérer ses travaux ;

— de fixer l’ordre du jour des réunions du bureau, des comités et des groupes de consultation et d’expertise ;

— d’élaborer le rapport annuel des activités du conseil et de l’adresser au recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Le rectorat de Djamaâ El Djazaïr assure le secrétariat du conseil scientifique.

Le bureau se réunit, sous la présidence du président du conseil scientifique, en session ordinaire quatre

(4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande du recteur de Djamaâ El Djazaïr ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du bureau, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Le bureau du conseil scientifique ne peut délibérer valablement, que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion ajournée. Dans ce cas, le bureau délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du bureau du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.

Les membres du bureau du conseil scientifique bénéficient d’indemnités, conformément à la réglementation en vigueur.

Le bureau du conseil scientifique élabore son règlement intérieur qui porte, notamment, sur :

— les droits et obligations des membres du bureau du conseil scientifique ;

— les règles de création des comités et des groupes de consultation et d’expertise et leurs missions ;

— la périodicité des réunions ;

— le système de délibération ;

— les règles du quorum ;

— les règles de discipline et de déontologie ;

— les modalités d’adoption des recommandations, avis et rapports. 26 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juin 2023

Le règlement intérieur est adopté par le bureau du conseil scientifique, et approuvé par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Les crédits de fonctionnement du conseil scientifique sont inscrits au titre du budget du rectorat de Djamaâ El Djazaïr.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————