Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

Il est entendu par périmètre de protection, au correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, sens du présent décret, l’espace terrestre, aérien et maritime fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant situé hors enceinte de Djamaâ El Djazaïr et devant faire sur les équipements sensibles ; l’objet de mesures de sécurité spécifiques.

Les limites du périmètre de protection de Décrète : Djamaâ El Djazaïr sont définies en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret a pour objet d’instituer le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et de fixer ses la Les coordonnées géographiques afférentes aux limites de zone terrestre du périmètre de protection de Djamaâ limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables. El Djazaïr sont définies comme suit :

N°s des bornes Localisation Borne 1 Bord de Oued El Harrach, Mohammadia Borne 4 Bord de la mer, Mohammadia Borne 5 Bord de la mer, Mohammadia Borne 6 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 7 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 8 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 9 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 10 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 11 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 12 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 13 Limite de la garde républicaine, Mohammadia Borne 14 Limite Safex, Mohammadia Borne 15 Accès Safex, Mohammadia Borne 16 Accès Safex, Mohammadia Coordonnées géographiques Longitude Latitude 3°7’58,992’’E 36°44’32,188’’N 3°9’30,57’’E 36°44’31,777’’N 3°9’26,845’’E 36°44’31,353’’N 3°9’29,198’’E 36°44’23,984’’N 3°9’26,743’’E 36°44’22,915’’N 3°9’26,743’’E 36°44’21,448’’N 3°9’28,768’’E 36°44’20,365’’N 3°9’28,529’’E 36°44’19,043’’N 3°9’26,277’’E 36°44’16,103’’N 3°9’25,68’’E 36°44’11,9’’N 3°9’41,21’’E 36°44’12,624’’N 3°9’40,614’’E 36°43’58,605’’N 3°9’37,18’’E 36°43’58,605’’N 3°9’36,929’’E 36°43’52,73’’N N°s des bornes Localisation Borne 17 Jonction RN5 et RN24, Mohammadia Borne 18 Dar El Imam, Mohammadia Borne 19 Mosquée Ennadjah, Mohammadia Borne 20 Route de la cité les Dunes, Mohammadia 22 février 2021 Coordonnées géographiques Longitude Latitude 3°8’59,996’’E 36°43’32,387’’N 3°8’59,73’’E 36°43’41,52’’N 3°8’54,31’’E 36°43’41,52’’N 3°8’54,63’’E 36°43’49,10’’N Borne 21 Intersection de la rue Abdellibakhti et rue Ténès 3°8’45,85’’E 36°43’50,42’’N Borne 22 Cité 632 logements, Mohammadia Borne 23 Rue de Djurdjura, Mohammadia Borne 24 Bord de Oued El Harrach, Mohammadia Les coordonnées géographiques afférentes aux limites de la sont définies comme suit :

N°s des bornes Localisation Borne 1 Bord de Oued El Harrach, Mohammadia Borne 2 Mer Mediterranée Borne 3 Mer Mediterranée Borne 4 Bord de la mer, Mohammadia

Le wali d’Alger est chargé de sécuriser et de protéger le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les services de la sûreté nationale, en tant qu’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr, sont consultés sur toute question liée à la sécurisation du périmètre de protection.

Un plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr est élaboré sous l’égide du wali d’Alger, en concertation avec l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr et en coordination avec les services concernés, lequel est présenté pour approbation par la commission de sécurité de la wilaya d’Alger.

Le wali d’Alger est chargé de mettre en œuvre le plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et ce, dans le cadre de ses missions exécutives en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public. 3°8’45,297’’E 36°43’49,391’’N 3°7’51,331’’E 36°43’54,36’’N 3°7’43,021’’E 36°43’54,452’’N zone maritime du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr Coordonnées géographiques Longitude Latitude 3°7’58,992’’E 36°44’32,188’’N 3°8’5,419’’E 36°44’44,749’’N 3°9’28,638’’E 36°44’44,599’’N 3°9’30,57’’E 36°44’31,777’’N Les modalités d’élaboration et le contenu du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, l’autorité administrative compétente doit recueillir l’avis préalable de l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr pour toute demande de réalisation, de réfection ou de modification des constructions et/ou des installations, à l’intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr.

Dans tous les cas, et afin de préserver l’aspect architectural particulier protégé de Djamaâ El Djazaïr, il est interdit de procéder à l’intérieur du périmètre de protection, à toute réalisation ou construction ou installation permanentes, pouvant l’occulter partiellement ou totalement, ou dénaturer et/ou diminuer de son éclat. 10 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 février 2021

Les autorités administratives compétentes veillent, lors de la délivrance d’autorisations d’organisation et/ou de pratique d'activité ou évènement quelconque, à l’intérieur du périmètre de protection, à prendre en considération la nature religieuse et culturelle de Djamaâ El Djazaïr.

Nonobstant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les autorités administratives compétentes sont tenues d’assainir le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr de toutes constructions ou installations érigées sans autorisation.

Selon le cas, peut faire l’objet de délocalisation, de modification, de démolition ou d’acquisition par l’Etat, toute construction, installation ou activité à l’intérieur du périmètre de protection, pouvant constituer une menace ou un danger pour la sûreté et la sécurité de Djamaâ El Djazaïr ou porter atteinte à son image esthétique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par les mesures citées plus haut, bénéficient d’une indemnisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en la matière.

A l’intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité concernée, de pratiquer des activités de survol du périmètre de protection par drones, parachutes, ballons, ULMS ou tout objet volant.

En cas de nécessité, peut faire l’objet d’interdiction, à l’intérieur du périmètre de protection, l’installation des équipements de télécommunications, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain.

Les autorités administratives compétentes sont chargées d’élaborer le plan de circulation à l’intérieur du périmètre de protection de concert avec l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr.

Il est institué, sous l’autorité du wali d’Alger, un comité chargé de l’évaluation et du suivi permanents du respect, de l'exécution et de l'application des dispositions et des mesures relatives à la sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr.

La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Les dépenses liées à la sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, sont prises en charge sur le budget de la wilaya d’Alger.

Le non-respect des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9

Les dispositions du présent décret sont précisées, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ou des ministre(s) concerné(s).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————