Décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions

• Décret exécutif n° 10-137

  Décret exécutif n° 10-137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers

• Décret exécutif n° 10-136

  Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels

• Décret exécutif n° 10-135

  Décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs 5

• Décret exécutif n° 10-134

  Décret exécutif n° 10-134 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques 4

• Décret exécutif n° 10-128

  Décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya

• Décret exécutif n° 10-131

  Décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques

• Décret exécutif n° 10-130

  Décret exécutif n° 10-130 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes

• Décret exécutif n° 10-129

  Décret exécutif n° 10-129 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance-chômage

• Décret exécutif n° 10-124

  Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Décret exécutif n° 10-123

  Décret exécutif n° 10-123 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement économique

• Décret exécutif n° 10-125

  Décret exécutif n° 10-125 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka/Douaouda, dans les wilayas d'Alger et de Tipaza

• Décret exécutif n° 10-121

  Décret exécutif n° 10-121 du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 complétant le décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire

• Décret exécutif n° 10-120

  Décret exécutif n° 10-120 du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-132 intitulé « Fonds de bonification du taux d'intérêt sur les crédits accordés aux ménages pour l'acquisition, la construction et l'extension d'un logement ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes soutenus par l'Etat »

• Décret exécutif n° 10-119

  Décret exécutif n° 10-119 du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-485 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud »

• Décret exécutif n° 10-118

  Décret exécutif n° 10-118 du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-195 du 4 Joumada El Oula 1420 correspondant au 16 août 1999 fixant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de transaction

• Décret exécutif n° 10-117

  Décret exécutif n° 10-117 du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 fixant les modalités de paiement des indemnisations prononcées par la commission d’indemnisation instituée auprès de la Cour suprême, en raison de la détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire

• Décret exécutif n° 10-133

  Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

• Décret exécutif n° 10-148

  Décret exécutif n° 10-148 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

• Décret présidentiel n° 10-149

  Décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement

• Décret exécutif n° 10-111

  Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes

• Décret exécutif n° 10-110

  Décret exécutif n° 10-110 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger

• Décret exécutif n° 10-109

  Décret exécutif n° 10-109 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna

• Décret exécutif n° 10-104

  Décret exécutif n° 10-104 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est-Ouest

• Décret exécutif n° 10-103

  Décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan

• Décret exécutif n° 10-28

  Décret exécutif n° 10-28 du 27 Moharram 1431 correspondant au 13 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances

• Décret exécutif n° 10-101

  Décret exécutif n° 10-101 du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de promotion de l’emploi

• Décret exécutif n° 10-100

  Décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l' enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 10-99

  Décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP)

• Décret exécutif n° 10-98

  Décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports

• Arrêté

  Arrêté du 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010 portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines

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