Décret exécutif n° 10-104 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est-Ouest

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est - Ouest en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est - Ouest et, notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux accès, sorties, bretelles et dépendances de cette liaison autoroutière.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de quatre cent cinquante(450) hectares sont situés dans les territoires des wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est-Ouest est la suivante :

— linéaire principal : 45 km ;

— linéaire des dépendances y rattachées : 3 km ;

— profil en travers : 2 x 3 voies + terre-plein central + bande d’arrêt d’urgence ;

— nombre d’échangeurs : cinq (5) ;

— nombre de tunnels : un (1) d’une longueur totale de 260 m ;

— nombre de viaducs : onze (11).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est - Ouest doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES