Décret exécutif n° 10-109 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna

L'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Batna sont fixés comme suit :

— faculté des sciences,

— faculté de technologie,

— faculté de médecine,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté des sciences humaines et sociales et des sciences islamiques,

— faculté des lettres et des langues,

— institut d'hygiène et de sécurité industrielle,

— institut de génie civil, de l'hydraulique et d'architecture,

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives,

— institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques ».

L’article 4 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication, et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010.

Ahmed OUYAHIA. 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010