Décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques

En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont déclarées et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Saïda Batna N’Gaous N’Gaous (N’Gaous) Timgad Batna Timgad Timgad BATNA Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord-Est : par Oued El Faraghe Au Nord-Ouest : par une ligne fictive qui passe à 900 mètres de la conduite du gazoduc Au Sud-Est : par une ligne fictive qui passe à 100 mètres de la conduite du gazoduc Au Sud-Ouest : par un Oued qui passe par les points UTM WGS 84 :

P1 : X = 5° 33' 34,52''E ; Y : = 35° 34' 15,98''N P2 : X : = 5° 33' 52,46''E ; Y : = 35° 33' 52,16''N Superficie : 69 hectares 76 ares A pour délimitation :

Au Nord : par la zone urbaine de la commune de Timgad

– la localité de Mouri,

– l’Oued Mouri.

A l’Est : par des terrains agricoles situés à une distance de 4000 mètres du CW 54 Au Sud : par la limite administrative de la commune de Oued Taga A l’Ouest : par le chemin de wilaya n° 54 menant à la commune de l’Oued Taga Superficie : 852 hectares WILAYA DE BATNA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Ghoufi Batna T’Kout Ghassira Arris Batna Arris Arris WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Tighremt Béjaïa El Kseur Toudja Oued Zitouna Béjaïa Aokas Aokas Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord-Ouest : par le versant adret du canyon connu sous le nom d’Adhahri Au Sud-Est : par le versant ubac du canyon de Ghoufi connu sous le nom de « Sammer »

A l’Est : par Chaâbet Ibaouene Ilef - Aït Ouriache qui traverse l’Oued Amallel par le point de coordonnées CLARKE 1880 suivantes :

X : = 243 545 m ; Y : = 3 883 590 m A l’Ouest : par Chaâabet Ifri Lablah - Ahechane qui traverse l’Oued Amallel par le point de coordonnées CLARKE 1880 suivant :

X = 237 013 m ; Y = 3 879 742 m Superficie : 393 hectares 40 ares A pour délimitation :

Au Nord : par le piémont du versant Nord du Djebel Chafat qui suit le tracé d’une piste A l’Est : Par l’Oued Nait Belouf A l’Ouest : Par la zone urbaine d’Arris et une piste partant d’Arris et longeant le piémont du versant Nord de Djebel Chafat Au Sud : Par la route qui relie la ville d’Arris à l’agglomération d’El Hadjadj Superficie : 770 hectares 73 ares BEJAIA Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 24 A l'Est : par l’Oued N’Tighzert A l’Ouest : par l’Oued M’Raid Superficie : 29 hectares A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 9 A l’Est : le méridien Lambert 726,65 A l'Ouest : par l’Oued Djemaâ Superficie : 90 hectares 50 ares 5 mai 2010 7 WILAYA DE BEJAIA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Délimitation et superficie La Pointe Ksila Béjaïa Adekar Béni Ksila A pour délimitation :

Ouest 2 Au Nord : par la Mer Méditerranée et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3, P4, P5 de coordonnées respectives :

P1 : X = 642 642,1 m ; Y = 4 082 806,1 m P2 : X = 642 671,8 m ; Y = 4 082 715,8 m P3 : X = 644 000,0 m ; Y = 4 082 600,0 m P4 : X = 644 408,8 m ; Y = 4 082 764,4 m P5 : X = 644 412,3 m ; Y = 4 082 844,9 m Au Sud : par la ligne de crête au Sud de la route nationale n° 24, et reliant les points « CLARKE 1880 » de coordonnées respectives :

P6 : X = 645 552,4 m ; Y = 4 081 834,3 m P7 : X = 645 332,4 m ; Y = 4 081 821,7 m P8 : X = 645 175,2 m ; Y = 4 081 897,2 m P9 : X = 644 779,2 m ; Y = 4 081 853,2 m P10 : X = 644 458,5 m ; Y = 4 081 853,1 m P11 : X = 643 911,5 m ; Y = 4 081 249,6 m P12 : X = 643 785,8 m ; Y = 4 081 268,5 m P13 : X = 643 597,2 m ; Y = 4 081 639,4 m P14 : X = 643 490,3 m ; Y = 4 081 702,3 m P15 : X = 643 144,6 m ; Y = 4 081 677,1 m P16 : X = 643 006,2 m ; Y = 4 081 865,7 m P17 : X = 642 823,9 m ; Y = 4 082 029,2 m P18 : X = 642 679,3 m ; Y = 4 082 035,4 m P19 : X = 642 528,5 m ; Y = 4 081 953,8 m P20 : X = 642 245,6 m ; Y = 4 081 846,8 m P21 : X = 642 233,0 m ; Y = 4 081 953,7 m P22 : X = 641 950,1 m ; Y = 4 082 186,4 m P23 : X = 641 190,0 m ; Y = 4 082 362,8 m A l’Est : par l’Oued Sidi Kerrou A l’Ouest : par l’Oued Ighzer Mohcen (limite administrative des wilayas de Tizi Ouzou et de Béjaïa) Superficie : 391 hectares WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Biskra Biskra Biskra Salihine Foum Biskra Sidi Okba Sidi Okba El Gharza Aïn Benaoui Biskra Biskra El Hadjeb 5 mai 2010 BISKRA Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord et à l’Ouest : par le surplus du groupe domanial n° 1 A l’Est : par la route nationale n° 3 Au Sud : par la rue du 20 Août et l’agglomération de Biskra Superficie : 27 hectares 4 ares 10 ca A pour délimitation :

Au Nord : par la route menant au barrage Foum El Gharza et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P4, P5 et P6 de coordonnées respectives :

P4 : X = 766 353,599 m ; Y = 3 859 219,883 m P5 : X = 766 463,657 m ; Y = 3 859 055,042 m P6 : X = 766 711,4264 m ; Y = 3 859 162,3863 m Au Sud : par le périmètre urbain de l’agglomération de Seriana ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » 7 et 8, de coordonnées respectives :

P7 : X = 766 533,6938 m ; Y = 3 858 461,2312 m P8 : X = 765 998,0137 m ; Y = 3 858 248,4782 m A l’Est : par le canal d’irrigation de Seriana A l'Ouest : par le chemin de wilaya n° 36 a menant de Sidi Okba à Biskra Superficie : 71 hectares 67 ares 92 ca A pour délimitation :

Au Nord : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P5, P6, P7, P8, P9, et P10 de coordonnées respectives :

P5 : X = 743 014,279 m ; Y = 3 855 654,920 m P6 : X = 742 474,653 m ; Y = 3 855 354,891 m P7 : X = 742 760,673 m ; Y = 3 855 014,065 m P8 : X = 742 646,198 m ; Y = 3 854 899,313 m P9 : X = 742 311,972 m ; Y = 3 855 232,645 m P10 : X = 742 092,942 m ; Y = 3 855 095,606 m 20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 WILAYA DE BISKRA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Aïn Benaoui Biskra Biskra El Hadjeb Chegga Biskra Ourlal Oumache Délimitation et superficie Au Sud : par la RN 46 menant à Boussaâda; et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2 et P3 de coordonnées respectives :

P1 : X = 742 473,388 m ; Y = 3 854 668,933 m P2 : X = 742 811,601 m ; Y = 3 854 942,562 m P3 : X = 742 909,800 m ; Y = 3 854 837,662 m A l’Est : par une piste ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » 4 et 5, de coordonnées respectives :

P4 : X = 743 311,653 m ; Y = 3 855 082,696 m P5 : X = 743 014,279 m ; Y = 3 855 654,920 m A l'Ouest : par l’Oued Aïn Benaoui Superficie : 51 hectares 95 ares 20 ca A pour délimitation :

Au Nord : par un chemin communal menant à la localité d’El Haouche, ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P2 de coordonnées respectives :

P1 : X = 767 167,374 m ; Y = 3 813 863,367 m P2 : X = 767 385,839 m ; Y = 3 813 982,117 m.

Au Sud: par des jardins privés, ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P4 et P5 de coordonnées respectives :

P4 : X = 767 400,684 m ; Y = 3 813 149,650 m P5 : X = 767 098,477 m ; Y = 3 813 238,050 m A l’Est : par la ligne électrique de moyenne tension, ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 »

P2, P3 et P4 de coordonnées respectives :

P2 : X = 767 385,839 m ; Y = 3 813 982,117 m P3 : X = 767 520,247 m ; Y = 3 813 558,392 m P4 : X = 767 400,684 m ; Y = 3 813 149,650 m A l’Ouest : par la route nationale n° 3 reliant Biskra à El Oued ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P5 de coordonnées respectives :

P1 : X = 767 167,374 m ; Y = 3 813 863,367 m P5 : X = 767 098,477 m ; Y = 3 813 238,050 m Superficie : 24 hectares 21 ares 46 ca.

WILAYA DE TLEMCEN Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Tlemcen Maghnia Hammam Boughrara Boughrara Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par le chemin vicinal n° 3, la zone d’habitation et un cimetière Au Sud : par la route nationale n° 35 A l'Est : par le village de Boughrara A l’Ouest : par la limite de l’assiette de l’ANBT (agence nationale des barrages et transferts) et la limite de l’assiette de la BMPJ Superficie : 7 hectares 24 ares WILAYA D’ALGER Dénomination Wilaya Daïra Commune Aïn Chrob 2 Alger Rouiba et Aïn Taya et Dar El Beida Haraoua WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Djelfa Hassi Bahbah Hassi Bahbah El Mosrane Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2 et P3 de coordonnées respectives :

P1 : X = 527 345,5 m ; Y = 4 070 914,1 m P2 : X = 528 684,2 m ; Y = 4 070 492,0 m P3 : X = 528 882,4 m ; Y = 4 070 271,2 m Au Sud et à l’Ouest : par la route nationale n° 24 A l’Est : Par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P3, P4 et P5 P3 : X = 528 882,4 m ; Y = 4 070 271,2 m P4 : X = 528 717,6 m ; Y = 4 069 438,9 m P5 : X = 528 688,4 m ; Y = 4 068 898,0 m Superficie : 194 hectares DJELFA Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par une ligne fictive perpendiculaire à la route nationale n° 1 qui passe par le point UTM-WGS84 :

X = 3° 2' 56,71''E ; Y = 34° 59' 44,12''N sur une profondeur de 600 mètres A l’Est : Par une ligne fictive parallèle à la route nationale n° 1 sur une profondeur de 600 mètres A l’Ouest : Par la route nationale n° 1 Au Sud : Par une ligne fictive perpendiculaire à la route nationale n° 1 qui passe par le point UTM-WGS84 :

X = 03° 03'0,12''E ; Y = 34° 59 12,48''N sur une profondeur de 600 mètres Superficie : 60 hectares 20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 WILAYA DE DJELFA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Djelfa Charef Charef Charef WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Sétif Hammam Hammam Guergour Gergour Gergour et Bougaâ et Bougaâ Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord-Ouest : par une ligne fictive qui relie les deux points «UTM-WGS84» P1 et P2, de coordonnées respectives :

P1 : X = 2° 50' 20,45''E ; Y = 34° 40' 6,55''N P2 : X = 2° 50' 55,77''E ; Y = 34° 40' 32,1''N A l'Est : par une ligne fictive qui passe à 100 mètres à l’Est du chemin communal n° 5.

Au Sud : par l’Oued El Hadjia et une ligne fictive qui relie les deux points «UTM-WGS84» P3 et P4, de coordonnées respectives :

P3 : X = 2° 51' 5,43''E ; Y = 34° 39' 56,45''N P4 : X = 2° 50' 54,5''E ; Y = 34° 39' 52,03''N Superficie : 70 hectares SETIF Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la route nationale n° 74.

Au Sud : par la forêt de Beni Abdellah.

A l’Est : par Kef Meghraoua, Kef Bougdema, la forêt du Djebel Tafat, Gragria et Aïn El Kerma (propriété privée).

A l’Ouest : par la forêt de Beni Abdellah et la cité Aichoune.

Superficie : 400 hectares WILAYA DE ANNABA Dénomination Wilaya Daïra Commune Sidi Salem Annaba El Bouni El Bouni Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée A l’Est, au Sud et à l’Ouest : par la ligne fictive qui relie les points dont les coordonnées géographiques (Clarke 1880) sont les suivants :

P 1 : X = 7° 48' 41''E ; Y = 36° 50' 59''N P 2 : X = 7° 48' 41''E ; Y = 36° 50' 55''N P 3 : X = 7° 48' 8''E ; Y = 36° 51' 4''N P 4 : X = 7° 47' 44''E ; Y = 36° 51'15''N P 5 : X = 7° 47' 34''E ; Y = 36° 51' 7,5''N P 6 : X = 7° 47' 21''E ; Y = 36° 51' 11''N P 7 : X = 7° 47' 23''E ; Y= 36° 51' 16''N P 8 : X = 7° 47' 32''E ; Y = 36° 51' 14''N P 9 : X = 7° 47' 39''E ; Y : 36° 51' 22''N Superficie : 36 hectares 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE MOSTAGANEM Dénomination Wilaya Daïra Commune Sekhra Mostaganem Sidi Lakhdar Benabdel Malek Ramdane Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord et à l’Ouest : par la Mer Méditerranée.

Au Sud : par la parallèle « CLARKE 1880 »

(3 993 375 mètres) A l’Est : par le méridien CLARKE 1880 (245 776,6 mètres).

Au Sud-Est : par la route nationale n° 11 Superficie : 101 hectares WILAYA D’ORAN Dénomination Wilaya Daïra Commune Madagh 2 Oran Boutlelis Aïn Kerma Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par l’Oued qui déverse sur la côte dont le point « CLARKE 1880 » de coordonnées :

X = 676 654,1 m ; Y = 3 947 505,9 m Au Sud : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3 et P4 de coordonnées :

P1 : X = 677 030,6 m ; Y = 3 946 355,7 m P2 : X = 676 985,9 m ; Y = 3 946 462,3 m P3 : X = 676 799,2 m ; Y = 3 946 581,3 m P4 : X = 676 129,5 m ; Y = 3 946 651,3 m A l’Est : par le chemin de wilaya n° 20 a qui relie la plage de Madagh à la route nationale n° 2 a et passe par le point « CLARKE 1880 » de coordonnées :

X = 677 030,6 m ; Y = 3 946 355,7 m A l’Ouest : par la Mer Méditerranée Superficie : 110 hectares WILAYA DE BOUMERDES Dénomination Wilaya Daïra Commune Corso 2 Boumerdès Boumerdès Corso Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par une ligne fictive qui passe à 500 mètres parallèlement à la côte.

A l’Ouest : par l’Oued Boudouaou et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3, P4 de coordonnées respectives :

P1 : X = 537 853,6 m ; Y = 4 068 927,9 m P2 : X = 537 629,2 m ; Y = 4 068 847,8 m P3 : X = 537 640,7 m ; Y = 4 068 442,2 m P4 : X = 537 534,2 m ; Y = 4 068 025,4 m 20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 WILAYA DE BOUMERDES (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Corso 2 Boumerdès Boumerdès Corso Délimitation et superficie A l’Est : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P5, P6, P7, P8, P9, P10 de cordonnées respectives :

P5 : X = 539 968,6 m ; Y = 4 068 346,1 m P6 : X = 539 717,1 m ; Y = 4 068 083,2 m P7 : X =539 226,4 m ; Y = 4 068 082,4 m P8 : X = 538 969,8 m ; Y = 4 067 693,7 m P9 : X = 538 537,4 m ; Y = 4 067 371,5 m P10 : X = 538 497,2m ; Y = 4 067 241,9 m Au Sud : la route nationale n° 24 Superficie : 226 hectares WILAYA DE KHENCHELA Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Khenchela Khenchela Khenchela Essalihine et El Hamma et El Hamma Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord et au Sud : par la voie perpendiculaire à la route nationale n° 88 qui relie la station thermale à la ville de Khenchela en contournant les propriétés privées A l’Est : par la route nationale n° 88 et la ville de Khenchela A l’Ouest : par l’Oued El Hammam Superficie : 327 hectares 70 ares 28 ca WILAYA DE TIPAZA Dénomination Wilaya Daïra Commune Khecheni Tipaza Bou Ismaïl Aïn Tagouraït Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la ligne fictive qui passe à 300 mètres au Sud de la route nationale n° 11 A l’Est : par l’Oued qui passe par le point « CLARKE 1880 » :

X = 460 295,3 m ; Y = 4 049 400,1 m A l’Ouest : par l’Oued qui passe par le point « CLARKE 1880 » :

X = 456 772,4 m ; Y = 4 049 258,0 m Superficie : 173 hectares 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE TIPAZA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Pointe Tipaza Cherchell Sidi Ghilès des Oliviers Sidi Ghilès 2 Tipaza Cherchell Sidi Ghilès Gounini 2 Tipaza Cherchell Hajdret Ennous Oued Bellah 2 Tipaza Cherchell Cherchell Bou Haroun 2 Tipaza Bou Ismaïl Bou Haroun Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 11 A l’Est : par l’Oued Sidi Ghilès A l'Ouest : par l’Oued Tabarkoukte Superficie : 71 hectares A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 11 A l'Est : par l’Oued El Hammam.

A l'Ouest : par une ligne fictive qui passe à 500 mètres du cimetière chrétien perpendiculairement à la route nationale n° 11 Superficie : 32 hectares A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 11 A l'Est : par l’Oued Tilemlal ou méridien « CLARKE 1880 » (413,17 km) A l'Ouest : par l’Oued Messelmoun Superficie : 26 hectares A pour délimitation Au Nord : par la Mer Méditerranée A l’Est : par le méridien Clarke 1880 (430,66 km) Au Sud : par la route nationale n° 11 A l’Ouest : par le méridien Clarke 1880 (429, 55 Km) Superficie : 26 hectares A pour délimitation :

Au Nord : par la ligne fictive qui passe par les points « CLARKE 1880 » P2, P3, P4, P5, P6 et P7 de coordonnées respectives :

P2 : X = 468 491,7 m ; Y = 4 052 345,8 m P3 : X = 468 266,8 m ; Y = 4 052 308,0 m P4 : X = 468 327,9 m ; Y = 4 052 194,9 m P5 : X = 467 712,9 m ; Y = 4 051 905,9 m P6 : X = 467 645,0 m ; Y = 4 052 024,7 m P7 : X = 467 388,9 m ; Y = 4 051 866,3 m 20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 WILAYA DE TIPAZA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Bou Haroun 2 Tipaza Bou Ismaïl Bou Haroun Délimitation et superficie Au Sud : par la ligne fictive qui passe à 300 mètres au Sud de la route nationale n° 11 et relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P9, de coordonnées respectives :

P1 : X = 468 721,1m ; Y = 4 052 051,1 m P9 : X = 467 502,2 m ; Y = 4 051 451,1 m A l’Est : par Chaâbate Saïdia ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P2 de coordonnées respectives :

P1 : X = 468 721,1 m ; Y = 4 052 051,1 m P2 : X = 468 491,7 m ; Y = 4 052 345,8 m A l’Ouest : par Chaâbate Raouraoua ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P7, P8 et P9 de coordonnées respectives :

P7 : X = 467 388,9 m ; Y = 4 051 866,3 m P8 : X = 467 368,4 m ; Y = 4 051 737,8 m P9 : X = 467 502,2 m ; Y = 4 051 451,1 m Superficie : 47 hectares 50 ares WILAYA DE AIN DEFLA Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Aïn Defla Hammam Hammam Righa Righa Righa Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par une piste carrossable Au Sud : par les propriétés du ministère de la défense nationale et celle de la DGSN A l’Est : par la propriété de la DGSN et la ville de Hammam Righa A l’Ouest : par des terrains agricoles Superficie : 40 hectares 64 ares WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Dénomination Wilaya Daïra Commune Madagh 3 Aïn El Amria Bouzedjar Témouchent Délimitation et superficie A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Nord-Est : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7 et P8 de coordonnées respectives :

P1 : X = 675 351,9 m ; Y = 3 945 463,6 m P2 : X = 675 435,5 m ; Y = 3 945 224,2 m P3 : X = 675 618,1 m ; Y = 3 944 991,9 m P4 : X = 675 770,8 m ; Y = 3 944 881,3 m P5 : X = 675 889,6 m ; Y = 3 944 847,4 m P6 : X = 676 093,4 m ; Y = 3 944 864,3 m P7 : X = 676 314,2 m ; Y = 3 944 923,8 m P8 : X = 676 560,4 m ; Y = 3 945 051,3 m 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE AIN TEMOUCHENT (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Madagh 3 Aïn El Amria Bouzedjar Témouchent Sidi Yacoub Aïn Oulhaça Oulhaça Témouchent Gherraba Gherraba El Ouardania Aïn Oulhaça Oulhaça Malous Témouchent Gherraba Gherraba Délimitation et superficie Au Sud et au Sud-Est : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P8, P9, P10, P11, P12, P13, P14 et P15 de coordonnées respectives :

P8 : X = 676 560,4m ; Y = 3 945 051,3 m P9 : X = 675 959,0m ; Y = 3 943 968,3 m P10 : X = 675 746,9m ; Y = 3 943 724,7 m P11: X = 675 464,3m ; Y = 3 943 556,5 m P12: X = 675 313,0m ; Y = 3 943 507,3 m P13 : X = 674 985,7m ; Y = 3 943 476,0 m P14 : X = 674 278,4m ; Y = 3 943 616,8 m P15 : X = 674 047,9m ; Y = 3 943 705,7 m A l’Ouest : par la ligne fictive qui suit le tracé de l’Oued et relie les points « CLARKE 1880 » P15, P16 de coordonnées respectives :

P15 : X = 674 047,9m ; Y = 3 943 705,7 m P16 : X = 673 869,4m ; Y = 3 944 691,1 m Superficie : 284 hectares A pour délimitation :

Au Nord-Ouest : par la Mer Méditerranée Au Nord-Est : par l’Oued Aïn Arham Au Sud : par l’Oued Safsafa Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie l’Oued Aïn Arham à l’Oued Safsafa en reliant les deux points « CLARKE 1880 » :

Le point : X = 633 257,0 m Y = 3 902 620,0 m et le point : X = 631 982,4 m Y = 3 901 704,6 m Superficie : 240 hectares A pour délimitation :

Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Nord-Est : par l’Oued Malous A l’Est : par le méridien CLARKE 1880 (632 km) Au Sud : par l’Oued Rhar El Khol qui sépare les deux wilayas (Aïn Témouchent et Tlemcen) Superficie : 269 hectares 20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2010 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17 DECISIONS INDIVIDUELLES