Décret exécutif n° 10-125 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka/Douaouda, dans les wilayas d'Alger et de Tipaza

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka/Douaouda, dans les communes de Fouka, Koléa et Douaouda pour la wilaya de Tipaza et dans la commune de Zéralda pour la wilaya d'Alger, en raison du caractère d'infrastructures d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

ALGERIENNE N° 28 13 Joumada El Oula 1431 28 avril 2010

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de vingt-quatre hectares et soixante treize ares (24,73), délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret et répartis comme suit :

• pour la wilaya de Tipaza : vingt deux hectares et trente ares (22,30).

• pour la wilaya d'Alger : deux hectares et quarante trois ares (2,43).

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :

1. la pose de canalisations d'un linéaire total de 17,050 km ;

2. un réservoir de 30.000 m3 à Hai Mouaz (commune de Koléa) ;

3. une chambre de répartition de débits ;

4. les installations administratives requises ;

5. un système de protection hydraulique ;

6. un système de télégestion ;

7. l’ouvrage de traversée de l'Oued Mazaffan.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES