Décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLe caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise, à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan et, notamment :
— aux corps de la chaussée ;
— aux talus ;
— au terre-plein central ;
— aux accès, sorties, bretelles et dépendances de l’autoroute.
Article 3
فتح المادةLes terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de deux cent cinquante (250) hectares sont situés dans les territoires des wilayas de Blida cent soixante-dix (170) hectares et d’Alger quatre-vingt (80) hectares conformément au plan annexé à l’original du présent décret. 19 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2010
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-96 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)
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« Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique qui représentent une superficie totale de deux cent cinquante (250) hectares, sont situés dans les territoires des wilayas de Blida et d’Alger, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, et répartis comme suit :
— Wilaya de Blida : cent soixante-dix (170) hectares dans les communes de Chebli, Bouinan, Soumaa, Boufarik, Guerrouaou et Béni Mered ;
— Wilaya d'Alger : quatre-vingt (80) hectares dans les commune de Baba Ali et Tassala El Merdja ».
Article 4
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre du programme d’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan est la suivante :
Liaison ville nouvelle de Bouinan - autoroute Est-Ouest par le tracé du chemin de wilaya n° 114 :
— linéaire principal : 14 km dont 4 km dans la wilaya d’Alger ;
— profil en travers : 2 x 3 voies + terre-plein central + bande d’arrêt d’urgence ;
— nombre d’échangeurs : trois (3) ;
— nombre d’ouvrages d’art : deux (2).
Liaison ville nouvelle de Bouinan - autoroute Est-Ouest par le tracé du chemin de wilaya n° 135 :
— linéaire principal : 11 km dont 4 km dans la wilaya d’Alger ;
— profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + bande d’arrêt d’urgence ;
— nombre d’échangeurs : deux (2) ;
— nombre d’ouvrages d’art : deux (2).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-96 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)
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« Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre du programme d'aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan est la suivante :
1- Liaison ville nouvelle de Bouinan-Autoroute Est/Ouest par le tracé du chemin de Wilaya n° 114 :
— .................... (sans changement) .................... ;
— .................... (sans changement) .................... ;
— .................... (sans changement) .................... ;
— .................... (sans changement) .....................
2- Liaison ville nouvelle de Bouinan-Autoroute Est/Ouest par le tracé du chemin de Wilaya n° 135 :
— .................... (sans changement) .................... ;
— .................... (sans changement) .................... ;
— .................... (sans changement) .................... ;
— .................... (sans changement) .....................
3- Liaison ville nouvelle de Bouinan-université de Blida et l'Autoroute Est/Ouest :
— Linéaire principal : 11,7 km répartis sur :
• Dédoublement de la route nationale n° 29 entre Bouinan et l’université de Blida y compris l'évitement de la ville de Soumaa sur 5,9 km ;
• Raccordement à la voie de desserte de l'Autoroute Est-Ouest sur 5,8 km (Evitement Soumaa-Autoroute Est/Ouest) ;
— Profil en travers : 2x2 voies+ terre-plein central+bande d'arrêt d'urgence ;
— Nombre d'ouvrages d'arts : deux (2) ;
— Nombre des carrefours : treize (13).
4- Contournement Nord de la ville nouvelle de Bouinan :
— Linéaire principal : 10,9 Km, répartis sur :
• Dédoublement de la route nationale n° 29 entre Bouinan et Bougara sur 2,7 km : * du chemin de wilaya n° 114 vers Bougara sur 1,2 km ; * du chemin de wilaya n° 114 vers l'entrée Est de la ville de Bouinan sur 1,5 km.
• Evitement de la route nationale n° 29 de l'entrée Est de la ville de Bouinan vers l'entrée Ouest de la ville de Bouinan sur 8,2 km : * de l'entrée Est de la ville de Bouinan vers le chemin de wilaya n° 111 sur 2 km ; * du chemin de wilaya n° 111 vers l'entrée Ouest de la ville de Bouinan sur 6,2 km ;
— Profil en travers : 2x2 voies+ terre-plein central+bande d'arrêt d'urgence ;
— Nombre d'ouvrages d'arts : un (1) ;
— Nombre de carrefours : sept (7) ».
Article 5
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-96
« Les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les terrains concernés pa »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-96
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération re »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 23-96
Décret exécutif n° 23-96 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à l'aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan
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