Décret exécutif n° 10-110 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de dix-sept hectares, quatre-vingt-quatre ares (17 ha, 84 a), située dans les territoires des communes suivantes :

Kouba, Bachdjarah, Belouizdad, Hussein-Dey, wilaya d'Alger, conformément au plan annexé à l'original du présent décret”.

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi est la suivante :

— linéaire principal : 5,5 kilomètres ;

— profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence, soit une largeur totale de 28 mètres ;

— nombre d'ouvrages d'art : trois (3) ;

— nombre d'échangeurs : un (1) ;

— nombre de trémies : deux (2)".

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 Ahmed OUYAHIA. ————★————