Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels

Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des kinésithérapeutes de santé publique

Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique

Arrêté interministériel du 2 Safar 1443 correspondant au 9 septembre 2021 fixant la prime et indemnités servies aux enseignants contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant les primes et indeminités servies aux agents contractuels recrutés sur des emplois correspondant à des grades de fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 13-190 du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 complétant le décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels