Décret exécutif n° 10-148 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Tamenghasset 11- Tamenghasset Sétif 19 - Sétif Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ;
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création de deux (2) écoles des jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Annaba 23 - Annaba M’Sila 28 - M’Sila 16 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL 30 mai 2010 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7
Article 3
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création d’un (1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya El Meghaïer 39 - El Oued de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010.
Ahmed OUYAHIA.
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