Décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 12-326

   « Sont abrogées, à compter du 3 septembre 2012, les dispositions des décrets présidentiels n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, n° 12-156 du 6 Jo »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 09-128
• Décret présidentiel n° 09-129
• Décret présidentiel

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Tissillil »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure de musique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant la classification de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget au titre de l'administration centrale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministèriel du 11 Chaoual 1433 correspondant au 29 août 2012 complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut Conseil Islamique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la classification des instituts régionaux de formation musicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l'emploi de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamanghasset, de Jijel et de Guelma

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1433 correspondant au 27 juin 2012 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-111 intitulé « Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant création d'une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie Ethani 1433 correspondant au 13 mars 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation préalable à l'intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que la durée et le contenu de ses programmes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1433 correspondant au 6 août 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant délégation de signature au directeur de l'administration à la direction générale de l'administration et de l'information

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1433 correspondant au 22 août 2012 portant désignation d'inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rajab 1433 correspondant au 10 juin 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création d'une annexe du centre national des manuscrits à Tlemcen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1433 correspondant au 21 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal de l'artisanat et des métiers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Dhou El kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux

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