Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 12-366

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles de l'article 3 du décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, susvisé. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 »

• Décret présidentiel n° 26-294

  Décret présidentiel n° 26-294 du 30 Rabie El Aouel 448 correspondant au 12 septembre 2026 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret présidentiel n° 25-129

  Décret présidentiel n° 25-129 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 conférant au haut commissaire à la numérisation le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret présidentiel n° 25-293

  Décret présidentiel n° 25-293 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 conférant au Premier ministre le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 25-132

  Décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes

• Décret exécutif n° 24-114

  Décret exécutif n° 24-114 du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars 2024 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 22-323

  Décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant éxécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat

• Décret exécutif n° 21-465

  Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat

• Décret exécutif

  Décret exécutif du du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’environnement, chargé de l’environnement saharien

• Décret exécutif n° 20-366

  Décret exécutif n° 20-366 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 conférant au ministre de la numérisation et des statistiques le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 19-232

  Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national des statistiques

• Décret exécutif n° 17-278

  Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 15-266

  Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l'organigramme général du recensement général de la population et de l'habitat 2018

• Décret présidentiel n° 12-366

  Décret présidentiel n° 12-366 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 10-123

  Décret exécutif n° 10-123 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement économique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national des statistiques

• Décret présidentiel n° 09-220

  Décret présidentiel n° 09-220 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'office national des statistiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 08-95

  Décret exécutif n° 08-95 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 portant exécution du recensement général de la population et de l’habitat de 2008

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du recensement général de la population et de l’habitat de l’année 2008

• Décret présidentiel n° 06-346

  Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

• Décret exécutif n° 05-503

  Décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008

• Décret présidentiel n° 03-84

  Décret présidentiel n° 03-84 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant création, attributions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques

• Décret exécutif n° 02-282

  Décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

• Décret exécutif n° 98-169

  Décret exécutif n° 98-169 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 la population et de l'habitat de 1998. mai 1998 portant exécution du recensement général de

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 complétant l'arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Moharram 1419 correspondant au 29 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 octobre 1996 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997

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• يلغي Décret n° 82-489