Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

Conformément à l'article 7 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique, le présent décret a pour objet d'instituer une nomenclature algérienne des activités et des produits (NAAP Rev1) destinée à normaliser l’information statistique sur les activités et les produits.

La nomenclature annexée à l’original du présent décret est composée de deux volumes permettant une codification des activités et des biens et services qui en résultent :

— la nomenclature algérienne des activités (NAA) ;

— la nomenclature algérienne des produits (NAP).

La nomenclature algérienne des activités (NAA) est structurée comme suit :

— un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (section), dont le nombre est de 21 sections ;

— un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (division), dont le nombre est de 88 divisions ;

— un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupe), dont le nombre est de 274 groupes ;

— un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classe), dont le nombre est de 656 classes.

La nomenclature algérienne des produits (NAP) est structurée des quatre niveaux précisés à l'article 2 ci-dessus, d'un cinquième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à cinq chiffres (catégorie) et d'un sixième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à six chiffres (sous-catégorie).

Toutes les classifications statistiques concernant les activités économiques, les biens et services des administrations et des personnes morales et physiques, de droit public et privé, doivent être établies conformément à la nomenclature algérienne des activités et des produits (NAAP Rev1) telle que prévue par le présent décret.

Les entités visées à l'article 4 ci-dessus, peuvent adopter des nomenclatures spécifiques en prévoyant des tables de correspondance après consultation de l'office national des statistiques.

La diffusion la plus large de la nomenclature algérienne des activités et des produits sera assurée à la diligence de l'office national des statistiques. 28 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 19 octobre 2017

Les modalités d'application du présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du ministre chargé de la statistique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————★————