Décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant éxécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat

En application des dispositions de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, il sera procédé à un sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat à travers l'ensemble du territoire national, conformément aux modalités définies dans le présent décret.

La période de déroulement du sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat est fixée du 25 septembre au 9 octobre 2022.

La date de référence prise en compte pour le recensement est fixée au 24 septembre 2022, à minuit.

Le sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat sera réalisé par le comité technique opérationnel, avec le concours des administrations, institutions et collectivités locales, concernées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, sous l'égide du comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat, en coordination avec les comités de recensement de wilayas et de communes.

Sont recensées au titre du 6ème recensement général de la population et de l'habitat :

— toutes les personnes physiques résidant sur le territoire national à la date de référence du recencement, à l'exception des personnes étrangères juissant de l'immunité diplomatique ou consulaire ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15

— toutes les constructions comportant des habitations et/ou des habitants, à l'exception de celles revêtant le caractère diplomatique ou consulaire.

Sont également recensés :

— les ménages et les personnes résidant dans les hôtels et assimilés ;

— les ménages et les personnes résidant dans les établissements dont la vocation principale est autre que résidentielle ;

— les ménages nomades.

Les personnes physiques concernées sont recensées aux lieux de leur résidence principale, si elles y sont présentes ou temporairement absentes depuis moins de six (6) mois.

Cependant, si leur absence de leur domicile principal dépasse les six (6) mois, ils seront recensés au lieu de leur nouvelle habitation, à condition qu'ils résident en Algérie.

Nonobstant les dispositions de l'article 6 ci-dessus, les catégories citées ci-après, sont recensées dans les communes où elles se trouvent :

— les détenus dans les établissements pénitentiaires ;

— les personnes recueillies dans les établissements d'aide sociale ;

— les personnes sans domicile fixe.

Sont requis, conformément aux procédures légales en vigueur, les personnels chargés de la formation des agents d'exécution du 6ème recensement général de la population et de l'habitat sélectionnés, parmi les fonctionnaires relevant des différentes administrations et établissements publics au niveau local, des instituts et centres de formation professionnelle, les universitaires détenteurs du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et les agents d'aide à l'insertion professionnelle.

Sont également requis les contrôleurs et les agents recenseur essenteillement, parmi les universitaires détenteurs du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et le cas échéant, parmi les agents d'aide à l'insertion professionnelle.

Toutes les personnes requises qui ne répondent pas à la réquisition sont passibles de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Les moyens de transport nécessaires à l'exécution du recensement général peuvent être mobilisés, au besoin par le recours aux réquisitions, par les autorités locales habilitées, dans les limites de leurs attributions selon les procédures légales en vigueur.

Les dépenses y afférentes seront imputées au budget alloué au 6ème recensement des habitants et habitats.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

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