Arrêté interministériel du 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national des statistiques
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'office national des statistiques, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 9 43 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 15 — Conducteur d’automobile de niveau 1 18 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 — — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 42 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 6 — Total général 93 43 DE TRAVAIL Classification Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 52 1 200
— — — 1 200
— — 15 1 200
— — 18 2 219
— — 1 3 240
— — 2 3 240
— — — 3 240
— — — 4 263
— — — 5 288
— — — 5 288
— — 42 5 288
— — — 6 315
— — 6 7 348
— — 136 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 10 Joumada El Oula 1438
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