Décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008

Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat et notamment ses articles 7 et 11, il est mis en place un organigramme général pour le recensement général de la population et de l’habitat 2008, comprenant :

— un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat,

— des comités de wilaya,

— des comités de commune,

— un comité technique opérationnel.

Le comité national visé à l’article 1er ci-dessus est chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d’étudier et d’arrêter l’ensemble des mesures et actions à même d’en assurer le plein succès.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 33

Le comité national est chargé d’étudier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l’exécution et à l’exploitation du recensement général de la population et de l’habitat.

Le comité national fixe la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l’habitat.

Le comité national est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilaya.

Le comité national est chargé de proposer le montant des indemnités allouées au personnel appelé à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du recensement. Ces indemnités seront fixées par arrêté interministériel du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre des finances.

Le comité national se compose :

— du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, président,

— de l’autorité chargée de la statistique, vice-président,

— du représentant du ministre de la défense nationale,

— du secrétaire général du ministère des finances,

— du secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale,

— du secrétaire général du ministère de l’agriculture et du développement rural,

— du secrétaire général du ministère de la santé et de la population et de la réforme hospitalière,

— du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels,

— du secrétaire général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme,

— du secrétaire général du ministère de travail et de la sécurité sociale,

— du secrétaire général du ministère de la communication.

Le secrétariat du comité national est assuré par le directeur général de l’office national des statistiques.

Les autres ministères et institutions participent aux réunions du comité national lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l’ordre du jour.

Le comité de wilaya visé à l’article 1er ci-dessus est chargé de coordonner l’exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la wilaya.

Le comité de wilaya se compose :

— du wali, président,

— des responsables au niveau de la wilaya des ministères représentés au comité national.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par l’ingénieur de wilaya, chargé de la préparation et de la réalisation du recensement au niveau de la wilaya.

Le comité de commune visé à l’article 1er ci-dessus est chargé de coordonner l’exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune.

Le comité de commune se compose :

— du président de l’assemblée populaire communale, président,

— des membres de l’exécutif de la commune et du secrétaire général de la commune. 29 décembre 2005

Le secrétariat du comité de commune est assuré par le délégué communal, chargé de la préparation et de la réalisation du recensement au niveau de la commune.

Le comité technique opérationnel visé à l’article 1er ci-dessus est chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement qu’il présente pour avis au comité national.

Il est présidé par le directeur général de l’office national des statistiques et comprend les directeurs techniques de l’office national des statistiques (ONS) chargés des travaux du recensement général de la population et de l’habitat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 .

Ahmed OUYAHIA.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES