Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 complétant l'arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

"Art. 2. - Les catégories de personnels bénéficiaires de ces indemnités sont les suivantes : les ingénieurs de wilaya; les délégués communaux au recensement; les formateurs ; les contrôleurs; les enquêteurs (ou agents recenseurs);

- les techniciens en cartographie".

L'article 3 de l'arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

"Art. 3. La durée des tâches temporaires de préparation et d'exécution du recensement général à laquelle sont astreintes les catégories de personnels énumérées à. l'article précédent est fixée à : dix huit (18) mois pour les délégués communaux au recensement, les ingénieurs de wilaya et les techniciens en cartographie; un (1) mois pour les formateurs ; trois (3) semaines pour les contrôleurs et les enquêteurs".

L'article 4 de l'arrêté interministériel du 24 Joumada Et Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

"Art. 4. Les montants plafonds bruts des indemnités spécifiques allouées aux personnels visés à l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : 20.000 DA pour les ingénieurs de wilaya ; 15.000 DA pour les délégués communaux au recensement; 15.000 DA pour les techniciens en cartographie ; 12.000 DA pour les formateurs; 10.000 DA pour les contrôleurs ; 8.000 DA pour les enquêteurs".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997.

P. le ministre des finances P. le Chef du Gouvernement et par délégation, et par délégation, Le directeur général du budget, Le délégué à la planification, Ahmed SADOUDI Brahim GHANEM 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT