Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat

En application des dispositions des articles 7 et 11 de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat, le présent décret a pour objet la mise en place d’un organigramme général pour le sixième recensement général de la population et de l’habitat, comprenant :

— un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat ;

— des comités de wilaya ;

— des comités de commune ;

— un comité technique opérationnel.

Le comité national visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement et de déterminer l’ensemble des mesures et actions pour assurer la bonne exécution de ces opérations.

A cet effet, le comité national est chargé, notamment :

— d’étudier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l’exécution et à l’exploitation du recensement général de la population et de l’habitat ;

— de fixer la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l’habitat ;

— d’animer, de coordonner et de suivre toutes les opérations du recensement en s’appuyant sur les comités de wilaya ;

— de proposer les catégories des personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du sixième recensement ainsi que les montants des indemnités dont ils bénéficient.

Le comité national est composé :

— du ministre chargé de l’intérieur, président ;

— du ministre chargé des statistiques, vice-président ;

— du représentant du ministre de la défense nationale, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé des finances, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’éducation nationale, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement supérieur, membre ; 25 novembre 2021

— du secrétaire général du ministère chargé de la formation professionnelle, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de la jeunesse et des sports, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de la poste et des télécommunications, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’agriculture, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’habitat, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de la communication, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé du tourisme, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé de la santé, membre ;

— du secrétaire général du ministère chargé du travail, membre.

Le secrétariat du comité national est assuré par le directeur général de l’office national des statistiques.

Les autres ministères participent aux réunions du comité national lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l’ordre du jour.

Le comité national peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’aider dans ses travaux.

Le comité de wilaya visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l’exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de toutes les communes de la wilaya.

Le comité de wilaya est composé :

— du wali, président ;

— des responsables des services déconcentrés au niveau de la wilaya, qui représentent les départements ministériels composant le comité national.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par un ingénieur de wilaya, désigné par le wali pour la préparation et la réalisation du recensement au niveau de la wilaya.

Le comité de wilaya peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’aider dans ses travaux.

Le comité de commune visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l’exécution des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune. 20 Rabie Ethani 1443 25 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE

Le comité de commune se compose :

— du président de l’assemblée populaire communale, président ;

— des vice-présidents de l’assemblée populaire communale, membres ;

— du secrétaire général de la commune, membre.

Le secrétariat du comité de commune est assuré par le délégué communal, désigné par le président de l’assemblée populaire communale pour la préparation et la réalisation du recensement au niveau de la commune.

Le comité technique opérationnel visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement qu’il présente pour avis au comité national.

Ce comité est présidé par le directeur général de l’office national des statistiques et comprend les directeurs de l’office national des statistiques chargés des travaux du recensement général de la population et de l’habitat.

En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, le personnel appelé à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du sixième recensement général de la population et de l’habitat bénéficie d’indemnisations spéciales.

Les montants des indemnités ainsi que les catégories du personnel bénéficiaires, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé des finances.

Les dispositions du décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 susvisé, portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2018, sont abrogées.

Toutefois, les textes pris ainsi que les opérations entamées, dans le cadre de l’application des dispositions du présent décret, demeurent en vigueur jusqu’à l’achèvement de l’opération du sixième recensement général de la population et de l’habitat .

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 7