Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du recensement général de la population et de l’habitat de l’année 2008

L’indemnité allouée aux ingénieurs de wilaya et aux délégués communaux au recensement est versée en deux tranches :

— 50 % après la confection des districts de recensement ;

— 50 % à la fin de la réalisation du recensement.

Les autres catégories percevront leurs indemnités à la fin de la réalisation du recensement général de la population et de l’habitat.

Les dépenses liées aux indemnités spécifiques sont imputées au budget d’équipement de l’Etat au titre de l’opération du recensement général de la population et de l’habitat de l’année 2008, inscrite à la nomenclature des investissements publics à l’indicatif de l’office national des statistiques selon les procédures en vigueur.

Vu le décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008 ;

Arrêtent :

Des indemnités spécifiques forfaitaires brutes sont allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du recensement général de la population et de l’habitat de l’année 2008, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, selon les montants et modalités précisés par le présent texte.

Les catégories de personnels bénéficiaires des indemnités sont :

— les ingénieurs de wilaya ;

— les délégués communaux au recensement ;

— les formateurs ;

— les contrôleurs ;

— les agents recenseurs.

Les montants des indemnités forfaitaires brutes allouées aux catégories de personnels visées à l’article 2 ci-dessus, leur effectif et les durées des tâches temporaires auxquelles elles sont astreintes, sont fixés comme suit :

MONTANT DA EFFECTIF DUREE 35.000 DA 60 18 mois 30.000 DA 2.400 18 mois 20.000 DA 3.500 1 mois 17.000 DA 15.000 3 semaines 16.000 DA 60.000 3 semaines Elles sont effectuées, aprés service fait, par les autorités locales compétentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Noureddine ZERHOUNI Karim DJOUDI dit Yazid MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME