Arrêté interministériel du 2 Moharram 1419 correspondant au 29 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 octobre 1996 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter l'arrêté interministériel du 7 octobre 1996, susvisé.

L'article 4 de l'arrêté interministériel du 7 octobre 1996 susvisé, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

"Art. 4. Les montants plafonds bruts des indemnités spécifiques allouées aux personnels visés à l'article 2 sont fixés comme suit : 20.000 DA pour les ingénieurs de wilaya; 20.000 DA pour les délégués communaux au recensement; 15.000 DA pour les techniciens en cartographie ; 15.000 DA pour les formateurs ; 13.000 DA pour les contrôleurs ; 12.000 DA pour les enquêteurs".

L'article 5 de l'arrêté interministériel du 7 octobre 1996 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 5. L'indemnité allouée aux délégués communaux au recensement est versée en deux tranches: 7.500 DA après la confection des districts de recensement; 12.500 DA après la fin de la réalisation du recensement".

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1419 correspondant au 29 avril 1998.

Le ministre P. Le Chef du Gouvernement, des finances, et par délégation, Le délégué à la planification, Abdelkrim HARCHAOUI.

Brahim GHANEM.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE