Décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

Le présent décret a pour objet d’instituer la nomenclature algérienne des activités et des produits, dénommée par abréviation NAP2000, destinée à normaliser l’information statistique sur les activités et les produits.

Aouel Rajab 1423 JOURNAL OFFICIEL 8 septembre 2002

La nomenclature est composée de deux volumes permettant une codification des activités et des biens et services qui en résultent : * la nomenclature algérienne des activités (NAA) * la nomenclature algérienne des produits (NPA).

La nomenclature algérienne des activités (NAA) est structurée comme suit :

— un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections), dont le nombre est de 17 sections ;

— un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères (sous-sections), dont le nombre est de 31 sous-sections ;

— un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions), dont le nombre est de 60 divisions ;

— un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes), dont le nombre est de 240 groupes ;

— un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes), dont le nombre est de 559 classes.

La liste des codes étant listée en annexe jointe à l’original du présent décret.

La nomenclature algérienne des produits (NPA) est structurée comme suit :

Outre les quatre niveaux composant la structure de la NAA, la nomenclature des produits se compose de deux autres niveaux permettant la codification des produits issus d’une activité :

— un cinquième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à cinq chiffres (catégories).

— un sixième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à six chiffres (sous-catégories).

Toutes les classifications statistiques concernant les activités économiques exercées par les personnes morales et les personnes physiques doivent être établies conformément à la nomenclature algérienne des activités et des produits (NAP2000).

Les personnes physiques et morales visées à l’article 5 ci-dessus peuvent adopter des nomenclatures spécifiques en prévoyant des tables de correspondance après consultation de l’office national des statistiques.

Toutes propositions de modification de la nomenclature doivent être soumises au conseil national de la statistique conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

La nomenclature annexée à l’original du présent décret sera mise à la disposition de tout opérateur qui en exprimera le besoin auprès de l’office national des statistiques.

En outre une large diffusion sera assurée par ledit office.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7

Le passage de l’ancienne à la nouvelle nomenclature sera assuré par une table de correspondance mise au point par l’office national des statistiques.

Cette table sera mise à la disposition des détenteurs de fichiers dont l’activité est codifiée sur la base de la nomenclature des activités et des produits de 1980.

Les dispositions du décret n° 80-137 du 10 mai 1980 instituant la nomenclature des activités économiques et des produits, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002.

Ali BENFLIS. ————#————