Décret présidentiel n° 09-220 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective.

L’article 12 du décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 12. — Le commissaire est assisté d’un secrétaire général chargé de l’animation et de la coordination des travaux du commissariat.

Le secrétaire général est assisté :

— d’un directeur d’études chargé de la coopération ;

— d’un directeur d’études chargé des études juridiques et des affaires générales ;

— d’un chargé d’études et de synthèse”.

L’article 25 du décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 25. — La fonction de commissaire général à la planification et à la prospective est une fonction supérieure de l’Etat, dont la rémunération est fixée par un texte particulier.

La fonction de secrétaire général du commissariat général à la planification et à la prospective est une fonction supérieure de l’Etat, classée et rémunérée par référence à celle de directeur général du ministère des finances.

Les fonctions de chef de division, de directeur d’études, de directeur, de chargé d’études et de synthèse, de sous-directeur et de chef d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat, classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures similaires du ministère des finances”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.