Décret présidentiel n° 25-293 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 conférant au Premier ministre le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques est conféré au Premier ministre qui l'exerce conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 25-129 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 conférant au haut commissaire à la numérisation le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 26-294
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 25-129
- Décret exécutif n° 95-159
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 26-294
Décret présidentiel n° 26-294 du 30 Rabie El Aouel 448 correspondant au 12 septembre 2026 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques
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