Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l'organigramme général du recensement général de la population et de l'habitat 2018

Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat, notamment ses articles 7 et 11, le présent décret a pour objet la mise en place d'un organigramme général pour le recensement général de la population et de l'habitat 2018, comprenant :

— un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat ;

— des comités de wilaya ;

— des comités de commune ;

— un comité technique opérationnel.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5

Le comité national visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé d'arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d'étudier et d'arrêter l'ensemble des mesures et actions à même d'en assurer le plein succès.

Le comité national est chargé d'étudier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l'exécution et à l'exploitation du recensement général de la population et de l'habitat.

Le comité national fixe la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l'habitat.

Le comité national est chargé d'animer, de coordonner et de suivre toutes les opérations du recensement en s'appuyant sur les comités de wilaya.

Le comité national est chargé de proposer le montant des indemnités allouées au personnel appelé à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement. Ces indemnités seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre des finances.

Le comité national se compose :

— du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, président ;

— du ministre des finances, vice-président ;

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat ;

— du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ;

— du secrétaire général du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— du secrétaire général du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— du secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— du secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports ;

— du secrétaire général du ministère de la communication ;

— du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Le secrétariat du comité national est assuré par le directeur général de l'office national des statistiques.

Les autres ministères et institutions participent aux réunions du comité national lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l'ordre du jour.

Le comité de wilaya visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l'exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de toutes les communes de la wilaya.

Le comité de wilaya se compose :

— du wali, président ;

— des responsables au niveau de la wilaya des ministères représentés au comité national.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par l'ingénieur de wilaya, chargé de la préparation et de la réalisation du recensement au niveau de la wilaya.

Le comité de commune visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l'exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune.

Le comité de commune se compose :

— du président de l'assemblée populaire communale, président ;

— des vice-présidents des assemblées populaires communales et du secrétaire général de la commune.

Le secrétariat du comité de commune est assuré par le délégué communal, chargé de la préparation et de la réalisation du recensement au niveau de la commune.

Le comité technique opérationnel visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de la conduite de l'ensemble des travaux techniques du recensement qu'il présente pour avis au comité national.

Ce comité est présidé par le directeur général de l'office national des statistiques et comprend les directeurs de l'office national des statistiques chargés des travaux du recensement général de la population et de l'habitat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————