Décret exécutif n° 91-295 ملغى

Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine

منشور في ج.ر عدد 40 لسنة 1991
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Article 1er

فتح المادة

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, approuvés conformément aux dispositions de la constitution, le ministre des moudjahidine propose les éléments de la politique nationale en matière de protection et de promotion sociales des moudjahidine et ayants droit de chouhada ainsi que de préservation et de valorisation du patrimoine culturel et historique lié à la Guerre de libération nationale.

Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur et rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Article 1er. Dans le cadre de la politique du Gouvernement et de son programme d'action, le ministre des moudjahidine propose les éléments de la politique nationale en matière de protection et de promotion sociale des moudjahidine et ayants droit ainsi que la préservation et la valorisation du patrimoine historique et culturel lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale. 4 juillet 2000:::::

Il en suit et contrôle la mise en œuvre conformément aux lois et aux règlements en vigueur et rend compte des résultats de ses activités au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, les modalités et les échéances établies".

Article 2

فتح المادة

Le ministre des moudjahidine propose toute mesure de conservation et de valorisation du patrimoine culturel et historique lié à la Guerre de libération nationale.

En matière d'histoire de la Guerre de libération nationale, le ministre des moudjahidine est chargé de promouvoir toute action : de recherche, de récupération et de conservation des documents, archives et objets ainsi que d'édition et de microfilmage, de recensement, de valorisation et de conservation des lieux et sites, d'édification de stèles et monuments, de développement et de soutien visant à perpétuer les symboles et valeurs historiques, de contribution à toute étude relative à la. recherche historique, d'enseignement des connaissances et d'organisation des séminaires, colloques et rencontres, de participation à l'institution de distinctions honorifiques pour les contributions à l'enrichissement du patrimoine culturel et historique en rapport avec ses attributions.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Art. 2. Le ministre des moudjahidine veille à la conservation et à la valorisation du patrimoine historique et culturel lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.

A ce titre il est chargé : de la recherche de documents, archives et objets, de leurs récupération, conservation, édition et microfilmage; du recensement de la valorisation et de la préservation des lieux et sites historiques ; de l'édification de musées, édifices et stèles commémoratives, de leurs entretien et préservation; de l'inhumation des cendres de chouhada; de la commémoration des fêtes, journées et événements; de promouvoir et d'encourager toutes études et recherches historiques par l'institution de récompenses et distinctions honorifiques ; d'œuvrer à la transmission et à la propagation des connaissances liées aux faits et événements historiques et d'organiser des colloques, séminaires et rencontres".

Article 3

فتح المادة

En matière s de promotion sociale des moudjahidine et ayants droit de chouhada, le ministre des moudjahidine est chargé : d'étudier, de coordonner et de proposer les actions tendant à la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit de chouhada et d'en suivre l'application. d'initier, de préparer et de proposer, conjointement avec le ou les ministres concernés, toute mesure favorisant l'orientation et l'insertion des enfants de chouhada, de suivre et d'évaluer l'activité des organes chargés de la protection et de la promotion sociales des moudjahidine.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Art. 3. Dans le domaine de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit, le ministre des moudjahidine est chargé : d'initier et de proposer les mesures tendant à la formation et à la protection sociale des moudjahidine et ayants droit; d'initier les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents; de suivre et d'évaluer l'activité des organes et des structures chargés de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit".

Article 4

فتح المادة

En matière de pension, le ministre des moudjahidine est chargé : d'élaborer les éléments de la politique des pensions, d'organiser la gestion des pensions, de procéder ou de faire procéder au contrôle des dossiers des invalides, membres de l'ALN et de l'OCFLN, des ayants-droit de chouhada, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Art. 4. - Dans le domaine des pensions, le ministre des moudjahidine est chargé : de proposer les éléments de la politique nationale des pensions des catégories des bénéficiaires relevant du secteur; d'organiser la gestion des pensions ; d'instruire et de veiller à la tenue des dossiers des invalides, membres de l'Armée de libération nationale ou du Front de libération nationale et des ayants droit ainsi que ceux relatifs aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs et d'examiner les recours y afférents".

Article 5

فتح المادة

En matière de fichiers, le ministre des moudjahidine est chargé d'organiser et de formaliser les fichiers relatifs : à la qualité de membre de l'ALN ou de l'OCFLN, aux pensions concédées, à la promotion sociale, au patrimoine culturel et historique lié à la Guerre de libération nationale.

Dans ce cadre, le ministre des moudjahidine met en place les modalités, procédures et instruments fixant l'instruction des dossiers relatifs à la qualité de membre de l'ALN ou de l'OCFLN et au contrôle de cette qualité.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Art. 5. - Le ministre des moudjahidine veille à la tenue des fichiers relatifs : à la qualité de membre de l'Armée de libération nationale et du Front de libération nationale; aux pensions; à la protection sociale; au patrimoine historique et culturel relevant du secteur".

Article 6

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Le ministre des moudjahidine assure le traitement et l'exploitation de l'information relevant de son champ de compétence.

II a l'initiative de la mise en place du système d'information relatif à ses activités. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d'information et de communication.

Article 7

فتح المادة

Le ministre des moudjahidine a l'initiative de la mise en place du système de contrôle, relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Il en élabore les stratégies, l'organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.

Article 8

فتح المادة

Le ministre des moudjahidine assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que les établissements publics placés sous sa. tutelle.

Article 9

فتح المادة

Le ministre des moudjahidine veille au développement des ressources humaines qualifiées de son secteur d'activité.

Il initie, propose et met en œuvre l'action de l'Etat dans ce domaine, notamment en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage.

Article 10

فتح المادة

Le ministre des moudjahidine : participe et apporte son concours aux autoritéș compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence, veille à l'application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements contractés, assure, en concertation`avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux institutions internationales traitant de questions rentrant dans le cadre de ses attributions. accomplit tout autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l'autorité compétente.

Article 11

فتح المادة

Pour assurer la mise en œuvre des missions et, la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des moudjahidine propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il a l'initiative pour proposer toute institution de concertation et ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Il participe à l'élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur.

Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 12

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions des décrets n 90-128 et 90-129 du 15 mai 1990 susvisés.

Article 13

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 3 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Art. 3 bis. Le ministre des moudjahidine fixe, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, les modalités, procédures et instruments d'études des dossiers relatifs à l'authentification de la qualité de membre de l'Armée de libération nationale ou du Front de libération nationale et veille aux opérations de contrôle et de recours".

شجرة النص
1991 النشر JO 1991 n° 40 JO 1991 n° 40 2000 معدَّل Décret exécutif n° ⁦2000-147⁩ Décret exécutif n° ⁦2000-147⁩ 2000 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦2000-147⁩ Décret exécutif n° ⁦2000-147⁩ 2021 ملغى Décret exécutif n° ⁦21-489⁩ Décret exécutif n° ⁦21-489⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 91-295

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-489

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147

    « L'article 2 du décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit: "Art. 2. Le ministre des moudjahidine veille à la conservation et à la valorisation du patrimoine historique »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-147

    « Le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit: "Art. 3 bis. Le ministre des moudjahidine fixe, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueu »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (98)
  • Décret exécutif n° 21-489

    Décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya, en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 19-230

    Décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 portant création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Médéa à la commune de Ouled yaich, wilaya de Blida

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1438 correspondant au 13 mars 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 17-203

    Décret exécutif n° 17-203 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Moharram 1437 correspondant au 12 novembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du musée national du Moudjahid

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 avril 2016 fixant la classification du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 16-100

    Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

  • Arrêté interministériel

    Arrété interministériel du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des wilayas et des établissements publics à caractère admininistratif relevant du ministère des moudjahidine

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur des moudjahidine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 portant création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Skikda à la commune de Jijel (wilaya de Jijel)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Debagh (wilaya de Guelma)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 portant création d'une annexe au centre de repos des moudjahidine de Béni Belaïd, wilaya de Jijel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Béchar

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 fixant l’organisation interne du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant la composition et les modalités de traitement du dossier des propositions de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Salihine (wilaya de Khenchela)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant le règlement intérieur-type de la commission de wilaya de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant les caractéristiques techniques de la plaque et des moyens d'identification matérialisant toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du musée national du moudjahid

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministèriel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 7 janvier 2014 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Saïda

  • Décret présidentiel n° 14-01

    Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

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