Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 portant création d'une annexe au centre de repos des moudjahidine de Béni Belaïd, wilaya de Jijel
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au centre de repos des moudjahidine de Béni Belaïd, wilaya de Jijel, dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L'ANNEXE DU CENTRE DE REPOS SIEGE DES MOUDJAHIDINE Annexe du centre de repos des Commune moudjahidine de Béni Belaïd de Mila (wilaya de Mila)
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014.
Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Tayeb ZITOUNI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
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