Arrêté interministèriel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 18 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 6 16 Gardien 21 — Total 48 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 18 5 288

— — 1 3 240

— — 1 3 240

— — 1 2 219

— — 22 1 200

— — 21 1 200

— — 64 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014.

Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Tayeb Zitouni Mohamed Djellab Belkacem BOUCHEMAL 23 Safar 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2014