Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur des moudjahidine

En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur des moudjahidine.

L’usage du tabac est interdit dans les lieux suivants :

1- L’administration centrale :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salles de réception ;

— salles d’archive ;

— cabinet médical ;

— bureaux de commission centrale de contrôle médical ;

— bibliothèque ;

— restraurant. 13 Rabie El Aouel 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2016

2- Les directions des moudjahidine des wilayas :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salles de réception ;

— salles d’archive ;

— bureaux de commission de wilaya de contrôle médical.

3- Le musée national du moudjahid et les musées régionaux du moudjahid et leurs annexes :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salles de réception ;

— salles d’archive ;

— salles de projection ;

— galeries de musée ;

— salles d’enregistrement audiovisuel ;

— salles d’internet ;

— bibliothèque.

4- Les centres de repos des moudjahidine :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salles de réception ;

— salles d’archive ; —salles de projection ;

— salles de consultation médicale ;

— salles de soin et de prestations médicales ;

— bibliothèque ;

— restaurant.

5- Le centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salles de réception ;

— salles d’archive ;

— salles de consultation médicale ;

— salles de soin, de prestations médicales et de montage d’appareillage d’invalidité ;

— bibliothèque ;

— restaurant.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 19

6- Le centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salles de réception ;

— salles d’archive ;

— salles de projection ;

— salles d’enregistrement audiovisuel ;

— bibliothèque ;

— restaurant.

Une signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer dans les lieux cités à l’article 2 ci-dessus, doit être mise en place par l’établissement ou la structure concernée.

L’affiche prescrivant l’interdiction de fumer doit être de dimension minimale de 20 cm sur 30 cm et doit être de couleur noire sur fond blanc.

La mention « interdit de fumer » doit être lisible et centrée sur l’affiche.

Le responsable de l’établissement ou de la structure fixe, après consultation des représentants des personnels et/ou du médecin et/ou du responsable de la sécurité, les lieux réservés aux fumeurs.

Des signalisations indiquant les emplacements réservés à l’usage du tabac sont clairement affichées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016.

Tayeb ZITOUNI. ————★————