Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Debagh (wilaya de Guelma)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au centre de repos des moudjahidine de Hammam Debagh, (wilaya de Guelma) dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ANNEXE DU CENTRE DE REPOS DES SIEGE MOUDJAHIDINE Annexe du centre de repos des Commune de Skikda moudjahidine de Hammam Debagh (wilaya de Skikda) ALGERIENNE N° 11 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014.
Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Tayeb ZITOUNI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
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