Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant les caractéristiques techniques de la plaque et des moyens d'identification matérialisant toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de la plaque et des moyens d'identification matérialisant toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics, son lieu de pose ainsi que la partie chargée de son entretient, en application des dispositions de l'article 38 du décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

Les caractéristiques techniques de la plaque matérialisant la baptisation ou la débaptisation sont les suivants :

A) pour la plaque matérialisant la baptisation ou la débaptisation des rues et des cités, la plaque doit être :

— confectionnée en aluminium renforcé, en bronze ou toute autre matière métallique indétériorable, le choix de la matière est fait en fonction du climat de chaque région ;

— d'une forme géométrique rectangulaire d'une dimension de 40 cm x 30 cm, fixée à une hauteur de 2,50 m du sol ;

— couverte d'une matière réflectrice résistante, portant un cadre blanc sur un fond bleu et munie de trous sur les quatre bords ;

— écrite en blanc et en caractères lisibles.

B) pour la plaque matérialisant la baptisation ou la débaptisation des places et les jardins publics, la plaque doit être :

— confectionnée en aluminium renforcé en bronze ou toute autre matière métallique indétériorable, le choix de la matière est fait en fonction du climat de chaque région ;

— d'une forme géométrique rectangulaire d'une dimension de 75 cm x 40 cm, fixée sur un poteau confectionné en matière métallique à une hauteur de 2,60 m du sol ;

— portant un fond noir, écrite en doré de caractères lisibles, pour les places publiques ;

— portant un fond vert, écrite en doré de caractères lisibles, pour les jardins publics.

Le ministre concerné peut fixer par arrêté, les caractéristiques techniques ainsi que le lieu de pose de la plaque d'identification matérialisant la baptisation ou la débaptisation des édifices et institutions relevant de son secteur. 18 Joumada Ethania 1436 8 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Les renseignements portés sur la plaque sont fixés comme suit :

— le prénom, le nom et la qualité de la personne à honorer, ainsi que la date de sa naissance et celle de son décès ;

— le nom de l'évènement à commémorer ;

— s'il s'agit de l'un des symboles de la résistance ou du mouvement national et de la Révolution de libération national, son grade doit être inscrit avec son nom de guerre, s'il existe ;

— les renseignements sont écrits en langue nationale et en langue étrangère, le cas échéant ;

— le nom de la personne ou celui de l'évènement doit être lisible et grand, de sorte que le caractère des renseignements complémentaires soit plus petit.

La plaque est fixée :

— dans les places et sur le côté droit des deux entrées de la rue ;

— au croisement de deux rues ;

— à l'entrée des ponts et des tunnels ;

— à l’entrée des places publiques ;

— sur la façade principale des institutions, lieux et des édifices publics baptisés.

Outre, la plaque matérialisant la baptisation ou la débaptisation, une plaque identificatoire de 1 mètre de longueur sur 0.80 mètre de largeur, confectionnée en matière noble peut être fixée à l'entrée des institutions, lieux et édifices publics portant une biographie historique succincte sur la personne ou sur l'évènement à honorer ou à commémorer.

La commune, les institutions, les secteurs et les organismes concernés sont chargés de la réalisation de la plaque de baptisation ou de débaptisation, son entretien et sa préservation.

Les représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger sont chargés de la réalisation, la maintenance et l'entretien de la plaque matérialisant la baptisation ou la débaptisation des biens de l'Etat algérien à l'étranger.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 fixant les caractéristiques techniques de la plaque servant de support matériel à toute dénomination ou débaptisation, son lieu de pose ainsi que son entretien.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des moudjahidine et des collectivités locales Tayeb BELAIZ Tayeb ZITOUNI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 25