Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 fixant l’organisation interne du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 13-272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit, comprend :

— le département du suivi médical, de la rééducation fonctionnelle et de la kinésithérapie ;

— le département de la fabrication et du montage des prothèses et chaussures orthopédiques et du bandage ;

— le département de la fourniture des équipements médicaux, des audioprothèses, des accessoires optiques et des prothèses dentaires ;

— le département de l'administration des moyens ;

— les annexes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 15

Le département du suivi médical, de la rééducation fonctionnelle et de la kinésithérapie, est chargé :

— d'assurer l'accueil, l'orientation et la programmation des bénéficiaires et leur prise en charge ;

— de préparer le dossier médical et administratif pour chaque bénéficiaire en assurant la mise à jour de leur fichier national ;

— d'assurer les consultations médicales pour définir l'infirmité et l'appareillage adéquat ;

— d'assurer le suivi médical des bénéficiaires ;

— d'assurer la rééducation fonctionnelle au profit des bénéficiaires des prothèses orthopédiques ;

— d'assurer la kinésithérapie et la physiothérapie en utilisant des techniques et matériaux médicaux adéquats ;

— d'assurer la balnéothérapie.

Il comprend trois (3) services :

— le service de l'accueil et de l'orientation ;

— le service de consultation et du suivi médical ;

— le service de la rééducation fonctionnelle et de la kinésithérapie.

Le département de la fabrication et du montage des prothèses et chaussures orthopédiques et du bandage, est chargé :

— de prendre les mesures des prothèses et chaussures orthopédiques ;

— de fabriquer et monter les prothèses orthopédiques et leurs accessoires conformes aux normes médicales et techniques en la matière ;

— d'assurer la réparation et la maintenance des prothèses et chaussures orthopédiques ;

— de fabriquer et de fournir des ceintures orthopédiques, de bandage et autres services d’accompagnement.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la prise de mesures des prothèses et chaussures orthopédiques ;

— le service de la fabrication et du montage des prothèses et chaussures orthopédiques et de bandage ;

— le service de la réparation et de la maintenance des prothèses et chaussures orthopédiques.

le département des équipements médicaux, des audioprothèses, des accessoires optiques et des prothèses dentaires, est chargé :

— de fournir aux bénéficiaires les matelas orthopédiques, les appareils et leurs accessoires en adéquation avec leur invalidité, notamment les aides techniques à la marche, les chaises roulantes, les tricycles, les cannes et béquilles ;

— de fournir des prestations en matière d'appareillages au profit des bénéficiaires sur le territoire national à travers les unités médicales techniques dotées de clinos-mobiles ; 17 Joumada El Oula 1436

— d'assurer la consultation médicale et de fournir aux bénéficiaires les audioprothèses, les accessoires optiques et les prothèses dentaires.

Il comprend trois (3) services :

— le service des équipements médicaux ;

— le service de la fourniture des audioprothèses, des accessoires optiques et des prothèses dentaires ;

— le service des unités clinos-mobiles.

Le département de l'administration des moyens, est chargé :

— d'élaborer et mettre en œuvre les plans de gestion des ressources humaines du centre ;

— d'élaborer les plans de formation du personnel du centre ;

— d'assurer la gestion administrative et financière du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'assurer sa mise en œuvre ;

— de tenir la comptabilité du centre ;

— de gérer les activités de l'action sociale du centre ;

— d'assurer la fourniture de moyens pour le centre et ses annexes ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la préservation des biens mobiliers et immobiliers du centre ;

— d'assurer la sécurité du centre et ses annexes.

Il comprend trois (3) services :

— le service du personnel et de la formation ;

— le service du budget et de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux.

L'annexe du centre est gérée par un chef d'annexe. Elle comprend quatre (4) services :

— le service du suivi médical et de l'orientation ;

— le service des équipements médicaux, de prothèses orthopédiques et de chaussures médicales ;

— le service de la rééducation fonctionnelle et de la kinésithérapie ;

— le service de l'administration des moyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015.

Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Tayeb ZITOUNI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE