Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.