Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 désigné ci-après « le centre ».

Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs et en divisions de recherche.

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont :

— le département du suivi des activités de recherche scientifique et des études en histoire de la résistance populaire et du mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche.

Le département du suivi des activités de recherche scientifique et des études en histoire de la résistance populaire, du mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 est chargé :

— de promouvoir l'information scientifique et technique dans les domaines d'intervention du centre et proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques et historiques du centre ;

— de suivre et accompagner des projets de recherche menés par les divisions du centre ;

— d'élaborer, tenir et actualiser un fichier des compétences nationales dans les domaines d'intervention du centre ;

— d'assurer la publication et la diffusion des publications du centre ;

— de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle ;

— d'assurer la réalisation, la gestion et la conservation de tous les supports audiovisuels, informatique et électronique ;

— d'œuvrer à la mise en place de bases de données scientifiques ;

— de saisir et numériser des livres et des thèses sur la résistance populaire et le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— d'élaborer et exploiter des questionnaires et rapports d'enquêtes scientifiques sur des sujets en rapport avec l'activité du centre. 18 Joumada Ethania 1436 8 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Il est organisé en trois (3) services :

— le service de l'information et de la documentation scientifique et technique ;

— le service des bases de données et de l'audiovisuel ;

— le service du suivi des projets de recherche.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— d'initier des actions de coopération scientifique nationale et internationale dans les domaines des activités de recherche du centre ;

— d'étudier et de mettre en œuvre des mesures favorisant la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans le domaine de vocation du centre ;

— de contribuer à la promotion et à la diffusion des travaux scientifiques et techniques et des résultats de recherche ;

— d'organiser les manifestations scientifiques nationales et internationales dans les domaines des activités de recherche du centre ;

— d'assurer la diffusion et le suivi de l'information scientifique ;

— d'assurer la prise en charge et le suivi de la diffusion des revues, des ouvrages et des résultats des manifestations scientifiques du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

— le service des relations extérieures et de la communication ;

— le service de la valorisation des résultats de la recherche ;

— le service des manifestations scientifiques.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du centre et de le mettre en œuvre ;

— d'assurer le suivi de la carrière professionnelle des personnels du centre ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution ;

— de tenir la comptabilité du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer le suivi des affaires contentieuses du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registre d'inventaire du centre ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 23 Les services administratifs comprennent trois (3) services :

— le service du personnel et de la formation ;

— le service du budget et de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux.

Les divisions de recherche au nombre de quatre (4) sont :

— la division de recherche sur la résistance populaire ;

— la division de recherche sur le mouvement national ;

— la division de recherche sur l'action militaire de la Révolution de libération nationale ;

— la division de recherche sur l'action politique de la Révolution de libération nationale.

La division de recherche sur la résistance populaire est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— les révoltes et les resistances populaires au dix-neuvième (19°) siècle ;

— le rôle des résistances populaires face à l'agression française ;

— la politique coloniale vis-à-vis des résistances populaires ;

— la dépossession des terres, enjeu de conflit durant l'occupation française de l'Algérie.

La division de recherche sur le mouvement national est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— les origines et les fondements du mouvement national ;

— les projets coloniaux au début du vingtième (20°) siècle ;

— les organisations politiques, leurs programmes et activités entre les deux guerres mondiales ;

— la reconstitution des partits politiques après 1945.

La division de recherche sur l'action militaire de la Révolution de libération nationale est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la naissance et l'évolution de l'Armée de libération nationale ;

— la stratégie militaire de la Révolution de libération nationale ;

— les plans et les dispositifs de l'ennemi pour anéantir la Révolution et la riposte de l'Armée de libération nationale ;

— les bases arrières de la Révolution de libération nationale.

La division de recherche sur l'action politique de la Révolution de libération nationale est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la naissance du Front de libération nationale ;

— les institutions du Front de libération nationale et leur évolution ;

— les organisations politiques et la mobilisation populaire durant la Révolution de libération nationale ;

— les plans politiques français et leur riposte.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républqiue algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Tayeb ZITOUNI Mohamed DJELLAB Le ministre Pour le Premier ministre de l'enseignement et par délégation supérieur Le directeur général et de la recherche de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative Mohamed MEBARKI Belkacem BOUCHEMAL ————★————