Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité du moudjahid.

La liste des maladies, des blessures et des handicaps, citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Les maladies, les blessures et les handicaps cités ci-dessus et la révision du taux d’invalidité, sont fixés selon les critères de l’âge, de la qualité, de l’ancienneté et de l’affiliation (années de participation à la révolution nationale).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021.

Pour le ministre des Pour le ministre de la santé, moudjahidine de la population et des ayants droit, et de la réforme hospitalière, le secrétaire général, le secrétaire général, Laïd REBIGA Abdelhak SAIHI ————H————