Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya, en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction des moudjahidine de wilaya, en bureaux.
Article 2
فتح المادةLes directions des moudjahidine des wilayas de Batna, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Mascara et Oran, comportent quatre (4) services :
1. Le service du patrimoine historique et culturel qui comprend :
— le bureau de la protection des symboles et des monuments historiques ;
— le bureau de célébration des journées et des fêtes nationales.
2. Le service des pensions et de l'informatique qui comprend :
— le bureau des pensions ;
— le bureau du fichier, de l'informatique et des archives.
3. Le service de la protection sociale qui comprend :
— le bureau de la protection médico-sociale ;
— le bureau de la promotion sociale.
4. Le service de l'administration des moyens qui comprend :
— le bureau du budget et du personnel ;
— le bureau des moyens généraux.
Article 3
فتح المادةLes directions des moudjahidine des wilayas de Chlef, Béjaïa, Tiaret, Jijel, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, M’Sila, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla et Naâma, comportent trois (3) services : 14 mai 2020
1. Le service du patrimoine historique et culturel qui comprend :
— le bureau de la protection des symboles et des monuments historiques ;
— le bureau de célébration des journées et des fêtes nationales.
2. Le service de la protection sociale, des pensions et de l'informatique qui comprend :
— le bureau des pensions et de la protection sociale ;
— le bureau du fichier, de l'informatique et des archives.
3. Le service de l'administration des moyens qui comprend :
— le bureau du budget et du personnel ;
— le bureau des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةLes directions des moudjahidine des wilayas de Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Mostaganem, Ouargla, Boumerdès, Al Tarf, Illizi, Tindouf, El Oued, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane, comportent deux (2) services :
1. Le service du patrimoine historique et culturel, de la protection sociale et des pensions qui comprend :
— le bureau de la protection des symboles et des monuments historiques et de la célébration des journées et des fêtes nationales ;
— le bureau de la protection sociale et des pensions.
2. Le service de l'administration des moyens et de l'informatique qui comprend :
— le bureau du budget, du personnel et des moyens généraux ;
— le bureau du fichier, de l'informatique et des archives.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020.
Le ministre Le ministre de l'intérieur, des moudjahidine des collectivités locales et des ayants droit et de l'aménagement du territoire Tayeb ZITOUNI Kamal BELDJOUD Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE
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