Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des moudjahidine comprend : le secrétaire général, assisté d'un directeur d'études, auquel sont rattachés le bureau de la sûreté interne du ministère et le bureau du courrier et de la communication ; le chef de cabinet, assisté de cinq (5) chargés d'études et de synthèse, chargés : de préparer et d'organiser les dossiers relatifs à la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le parlement ; de préparer et d'organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; d'organiser les relations du ministre avec les médias et d'assurer leur suivi ; d'organiser les relations du ministre avec les différentes institutions publiques, organisations et associations; de prendre en charge le protocole, les décorums ainsi que les cérémonies honorifiques ; de préparer les bilans et programmes liés aux activités du secteur.

L'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes : la direction du patrimoine historique et culturel ; la direction des pensions ; la direction de la protection sociale ; la direction de la réglementation, du fichier et de l'informatique; la direction de l'administration des moyens.

La direction du patrimoine historique et culturel est chargée, notamment : de sauvegarder, de protéger et de préserver la mémoire nationale; de protéger les hauts-faits et les symboles de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution de libération nationale; d'élaborer le fichier historique, des fêtes nationales et des dates commémoratives des événements de la révolution de libération nationale; d'assurer le suivi des activités des institutions sous-tutelle chargées de la mise en œuvre des programmes liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale ; d'encourager les études historiques et les personnes pouvant apporter leurs contributions en matière de préservation de la mémoire nationale; d'assurer le suivi et de promouvoir la production artistique audiovisuelle et écrite en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la révolution de libération nationale; de faire connaître aux générations montantes l'histoire, les principes et les valeurs de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution de libération nationale; d'initier toutes les actions visant la mobilisation et la prise de conscience de l'importance de la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale; de veiller à l'organisation des expositions, des colloques, des séminaires et des journées nationales sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution de libération nationale; de prendre les mesures visant la modernisation et la promotion de l'activité muséale à travers l'utilisation des moyens technologiques modernes conformément aux normes établies en la matière. 7 Joumada Ethania 1437 16 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction de la protection des symboles et des hauts-faits historiques chargée, notamment : de veiller à la protection des hauts-faits historiques et des stèles inhérents à la révolution de libération nationale à travers leur inventaire, classification et sauvegarde ; de poursuivre l'opération d'édification et d'entretien des cimetières de chouhada et des stèles historiques et commémoratives et de maintenir leur fichier ; d'honorer et de décorer les chouhada et les moudjahidine par les médailles et insignes et de prendre en charge les cérémonies y afférentes ; de superviser le transport des dépouilles des moudjahidine de l'étranger et entre wilayas et d'assurer leur enterrement ; de superviser l'opération du déplacement des ossements des chouhada et d'assurer leur réenterrement aux cimetières de chouhada; de prendre en charge les cérémonials d'enterrement et de réenterrement des chouhada et des moudjahidine de la révolution de libération nationale; d'encourager les associations à caractère historique et culturelle et de les accompagner dans leurs activités.

B- La sous-direction de l'orientation et de l'animation chargée, notamment : d'élaborer et d'assurer le suivi des programmes et des festivités relatives à la commémoration et la célébration des journées, des fêtes nationales et des événements historiques et de dresser les bilans de leurs activités ; d'élaborer et de mettre au point le calendrier de la commission nationale chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales et de tenir les registres des procès-verbaux de ses réunions ; de tenir le fichier de baptisation et de débaptisation des institutions, des lieux et des édifices publics aux noms de chouhada, de moudjahidine décédés ou d'événements et dates inhérents à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale; d'assurer le suivi des activités de la commission nationale et des commissions de wilayas de baptisation et de débaptisation ; d'assurer le suivi des travaux accomplis par les commissions chargées de la protection du patrimoine historique et culturel.

C- La sous-direction de la recherche historique et du suivi des activités muséales chargée, notamment : d'assurer le suivi des travaux, des activités scientifiques et des recherches historiques liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 5 de superviser l'organisation des colloques, des séminaires et des journées d'études sur l'histoire liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale; de superviser l'organisation du concours relatif au prix du 1er novembre 1954, ainsi que des concours ayant trait à la protection du patrimoine historique et culturel; d'œuvrer à la modernisation des institutions muséales et d'assurer le suivi et le développement de leurs missions.

D- La sous-direction des études et de la documentation audiovisuelle chargée, notamment : d'encourager les études liées à la promotion et à la valorisation du patrimoine historique ; d'assurer le suivi de l'impression, la réimpression et la traduction des publications et ouvrages liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale; de superviser la collecte des témoignages vivants, leur enregistrement, leur classement et leur mise à la disposition des chercheurs, historiens et étudiants ; de superviser la mise au point, l'inventaire et la distribution des ouvrages, des publications, des affiches ainsi que tous les objets artistiques liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale; de superviser la collecte et l'enregistrement des sources historiques concernant la biographie des symboles et des événements de la révolution nationale à l'aide des technologies de l'information et de la communication ; d'assurer le suivi et la promotion de la production audiovisuelle liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale; de tenir le fichier historique des chouhada, des moudjahidine, des symboles et des événements historiques liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.

La direction des pensions est chargée, notamment : d'étudier les dossiers des différentes pensions ; d'assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion des pensions ; de préparer les prévisions financières relatives aux pensions et d'assurer la mise à jour du fichier national des pensionnés ; d'assurer le suivi et le contrôle des opérations décentralisées de différentes catégories des pensions ; de coordonner ses activités avec les services compétents pour assurer la gestion et le déboursement des différentes pensions ; d'étudier et de se prononcer sur les recours des invalides et des ayants droit ; d'élaborer le calendrier national relatif aux travaux de la commission centrale de contrôle médical; d'élaborer le bilan annuel relatif aux différentes catégories de pensions ; d'assurer le suivi et le contrôle relatif à l'octroi des licences d'acquisition des véhicules.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des invalides et des recours chargée, notamment : de liquider les différentes pensions des invalides ; de transmettre les fiches comptables pour paiement à toutes les trésoreries des wilayas et d'en assurer le suivi ; d'étudier et de régulariser les cas de double emploi et de cumul de pensions; d'étudier les dossiers de recours relatifs au taux d'invalidité et aux décisions d'octroi ou de rejet des pensions.

B- La sous-direction des ayants droit chargée, notamment : d'étudier et de liquider les dossiers de pensions des ayants droit de chouhada et des moudjahidine ainsi que ceux des victimes d'engins explosifs et des victimes civiles; d'étudier et de liquider les pensions reversées et d'assurer leur répartition au profit des ayants droit ; d'assurer le contrôle et la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux différentes pensions.

La direction de la protection sociale est chargée, notamment : d'assurer le suivi et de promouvoir des prestations de services au profit des moudjahidine et des ayants droit ; de programmer les périodes de repos des moudjahidine et des ayants droit au niveau des centres de repos; d'assurer le suivi et la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit, au niveau des établissements et structures de santé relevant de l'Etat ; d'assurer le suivi du fonctionnement des centres chargés de la protection sociale relevant du secteur ; d'assurer le suivi et la dynamisation des commissions de wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit ; de veiller à la fourniture de l'appareillage et des accessoires nécessaires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés, et d'œuvrer à leur amélioration et leur modernisation ; d'exploiter et de contrôler les états et les factures relatifs aux soins, aux assurances sociales et au transport des moudjahidine et des ayants droit.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la protection médicale chargée, notamment: d'assurer le suivi et la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit, au niveau des établissements et structures de santé relevant de l'Etat, d'assurer la coordination avec les différents organismes des assurances sociales, d'exploiter et de contrôler les états et les factures relatifs aux soins et aux assurances sociales des moudjahidine et des ayants droit, de veiller à la protection sanitaire des invalides et de prendre toutes les mesures et formules garantissant leur bien-être.

B- La sous-direction de la promotion sociale chargée, notamment : d'étudier et d'évaluer les rapports des commissions des wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit ; d'assurer le suivi des dossiers de retraite des moudjahidine et des ayants droit en coordination avec la caisse national de retraite et la caisse nationale des non salariés ; d'assurer le suivi du dossier relatif au transport des moudjahidine et des ayants droit ; de veiller à la régularité de l'opération d'octroi des différentes licences relatives aux taxi, café, débits de boissons et débits de tabacs.

C- La sous-direction du suivi des activités des centres chargés de la protection sociale chargée, notamment : d'assurer la programmation des moudjahidine et des ayants droit pour bénéficier des prestations au niveau des centres de repos des moudjahidine ; de veiller au bon fonctionnement des centres chargés de la protection sociale à travers le suivi, le contrôle et l'évaluation de leurs activités ; de veiller à l'organisation par les centres de repos des moudjahidine des activités historiques, culturelles et de loisirs, et d'en assurer le suivi ; de suivre les activités du centre d'appareillage en matière de fourniture de l'appareillage et des accessoires nécessaires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés.

La direction de la réglementation, du fichier et de l'informatique est chargée, notamment : d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur en coordination avec les services concernés compétents et d'œuvrer à l'amélioration du dispositif juridique régissant les activités du secteur ; d'assurer le suivi des affaires juridiques et du contentieux dont le ministère fait partie ; de prendre toutes les mesures permettant l'organisation, le classement et la sauvegarde des archives et de la documentation du ministère, conformément à la réglementation en vigueur ; 7 Joumada Ethania 1437 16 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE d'assurer le suivi et le contrôle du fichier national des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit en coordination avec les services déconcentrés ; de prendre toutes mesures et actions visant la modernisation de l'administration chargée des moudjahidine, de développer les réseaux d'échanges d'informations et d'encourager l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au sein du secteur ; d'exploiter, de traiter et de valoriser les données relatives au secteur conformément aux normes en vigueur dans ce domaine ; de développer le système statistique du secteur en coordination avec les services concernés et de veiller à sa mise à jour.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, de la documentation et des archives chargée, notamment : d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, en coordination avec les services concernés ; de formuler les avis et les observations relatifs aux projets de textes initiés par les autres secteurs ; de veiller à l'amélioration et à la mise à jour du dispositif juridique relatif au secteur ; d'étudier et de suivre les dossiers et les affaires juridiques concernant le secteur ; de traiter le contentieux dont le ministère fait partie ; d'étudier les requêtes des citoyens et de les transmettre aux services concernés en vue de leur prise en charge; d'assurer la gestion de la bibliothèque du ministère ; d'élaborer le bulletin officiel du secteur ; d'assurer la gestion et la conservation du fonds documentaire du secteur ; d'assurer la gestion et la conservation des archives du secteur.

B- La sous-direction du fichier chargée, notamment : d'assurer le contrôle administratif des dossiers relatifs à la qualité de membre de l'armée de libération nationale et de l'organisation civile du front de libération nationale; d'assurer la gestion et la mise à jour du fichier centralisé et décentralisé des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit ; d'instruire les demandes de rectification de forme des fiches de membre de l'armée de libération nationale et de l'organisation civile du front de libération nationale.

C- La sous-direction de l'informatique et des statistiques chargée, notamment : d'assurer la gestion et la mise à jour de la banque des données du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 de mettre en place le réseau informatique interne du secteur et de veiller à sa gestion et à son développement conformément aux normes en la matière ; d'assurer la gestion et la mise à jour du site officiel du ministère ; de mettre en place le système d'information et de collecter les données statistiques et les études liées à l'activité du secteur et de veiller à leur actualisation, exploitation et diffusion.

La direction de l'administration des moyens est chargée, notamment : d'assurer la gestion du personnel du secteur ; d'identifier et de fournir tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services extérieurs et des institutions et établissements sous tutelle; d'élaborer et de mettre en œuvre les plans de gestion et de formation au profit des personnels du secteur, en vue d'améliorer leur niveau et d'actualiser leurs connaissances; d'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement et en assurer leur mise en œuvre ; de tenir la comptabilité relative aux engagements des dépenses de fonctionnement et d'équipement ; d'assurer la gestion, la maintenance et l'entretien des biens meubles et immeubles appartenant à l'administration centrale, aux services extérieurs et aux institutions et établissements sous tutelle; de veiller à la conformité des procédures relatives à la conclusion des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du personnel chargée, notamment : d'élaborer, de mettre en œuvre et d'assurer le suivi du plan de gestion relatif aux ressources humaines ; d'organiser, de superviser et d'assurer le bon déroulement des opérations de recrutement et des examens et concours concernant le personnel du secteur ; d'évaluer les besoins en moyens humains, nécessaires à l'administration centrale, aux services extérieurs et aux établissements et institutions sous tutelle; d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des personnels de l'administration centrale, des services extérieurs des institutions et établissements sous tutelle; d'assurer la formation continue pour améliorer le niveau des personnels de l'administration centrale, des services extérieurs et des institutions et établissements sous tutelle; de contribuer à l'élaboration des statuts et des textes juridiques relatifs à la valorisation des ressources humaines et d'en assurer le suivi de la mise en œuvre.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée, notamment: de prévoir les besoins financiers annuels du secteur ; de préparer et de mettre en œuvre les opérations liées aux budgets d'équipement et de fonctionnement du secteur; de tenir la comptabilité des budgets d'équipement et de fonctionnement de l'administration centrale ; de préparer le compte administratif du ministère conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d'exploiter les rapports émis par les organes de contrôle et de préparer les réponses y afférentes.

C- La sous-direction des moyens généraux chargée, notamment : de prévoir les besoins du secteur en matière d'équipement, de préparer les programmes annuels et pluriannuels d'investissement et d'assurer leur suivi et leur mise en œuvre ; d'acquérir, d'inventorier et de gérer les biens meubles et immeubles du secteur et d'assurer leur maintenance ; de préparer les différents cahiers des charges ainsi que les projets de marchés et d'assurer leur suivi et leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur ; d'assurer le suivi régulier des projets et des travaux relevant du secteur ; d'assurer l'organisation logistique des manifestations et des déplacements effectués dans le cadre professionnel ; d'élaborer des rapports réguliers sur l'avancement des projets et les transmettre au ministre.

L'organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère des moudjahidine exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les établissements du secteur, leurs prérogatives et missions qui leurs sont confiées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016.

Abdelmalek SELLAL.