Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux.

La direction du patrimoine historique et culturel est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la protection des symboles et des hauts-faits historiques ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la protection des symboles et des stèles historiques ;

— le bureau des décorums, des médailles, des insignes et des décorations.

B- La sous-direction de l'orientation et de l'animation ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de commémoration des journées et des fêtes nationales ;

— le bureau de baptisation ou de débaptisation des institutions, des lieux et des édifices publics.

C- La sous-direction de la recherche historique et du suivi des activités muséales ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la recherche historique ;

— le bureau du suivi des activités des institutions muséales.

D- La sous-direction des études et de la documentation audiovisuelle ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des publications ;

— le bureau de la documentation audiovisuelle, du développement des technologies et de la coopération.

La direction des pensions est organisée comme suit :

A - La sous-direction des invalides et des recours ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des invalides ;

— le bureau des recours et de la revalorisation de pensions.

B- La sous-direction des ayants droit ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des ayants droit du chahid ;

— le bureau des ayants droit des moudjahidine.

La direction de la protection sociale est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la protection médicale ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la prise en charge médicale ;

— le bureau de l'exploitation et du contrôle des états et des factures.

B- La sous-direction de la promotion sociale ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des acquisitions sociales ;

— le bureau du suivi des dossiers de retraite et du transport. 12 Chaoual 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juillet 2017 C. La sous-direction du suivi des activités des centres chargés de la protection sociale ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la programmation des bénéficiaires des prestations des centres de repos ;

— le bureau du suivi des activités des centres et de leurs annexes.

La direction de la réglementation, du fichier et de l'informatique est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la réglementation, de la documentation et des archives ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation, des études juridiques et du contentieux ;

— le bureau de la documentation et des archives.

B- La sous-direction du fichier ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle et de la rectification de forme des fiches des membres ;

— le bureau de la gestion du fichier.

C- La sous-direction de l'informatique et des statistiques ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des programmes informatiques ;

— le bureau des statistiques.

La direction de l'administration des moyens est organisée comme suit :

A- La sous-direction du personnel ; comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion de la carrière professionnelle des personnels ;

— le bureau de la formation et de l'amélioration du niveau des personnels ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels, des services extérieurs et des institutions sous tutelle.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité ; comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

C- La sous-direction des moyens généraux ; comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des marchés publics ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°40 15

— le bureau d'approvisionnement et de la maintenance des structures et des équipements ;

— le bureau du suivi des projets et de l'évaluation des données.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017.

Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Tayeb ZITOUNI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————