Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-410

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990, susvisé, portant statut particulier aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques d »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-106

   « L'article 39 du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9 "- les techniciens justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-191

   « des services des mines des wilayas tels que définis à l'article 41 de la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée et du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisés ont pour mission d'assurer la surv »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-93

   « Le tableau figurant à l'article 51 du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: CORPS GRADE Technicien Techniciens Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique (Le re »

5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-308

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90 -35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de »

6. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-239

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécif »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des mines et de l'industrie de wilayas

• Décret exécutif n° 09-308

  Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements

• Décret exécutif n° 09-239

  Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 portant création de la commission de recours au niveau du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Décret exécutif n° 08-410

  Décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée de l’énergie et des mines

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les programmes du concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée de l’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 15 février 2004 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie

• Décret exécutif n° 03-345

  Décret exécutif n° 03-345 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant une modifiant le décret exécutif n° 93-217 du indemnité de stimulation au profit des personnels techniques de l’office national de métrologie légale

• Décret exécutif n° 03-344

  Décret exécutif n° 03-344 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 93-216 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 fixant le régime indemnitaire au profit des agents relevant des administrations chargées de l’industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines et des services déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas)

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant création de commissions paritaires auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration

• Arrêté

  Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 20 février 2000 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des personnels du ministère de l'industrie et de la restructuration

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas). de l'énergie et des mines et des services

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'office national de métrologie légale (ONML)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres et sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration chargée de l'énergie et des mines

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels 19 Dhou El Kaada 1418

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant 31 décembre 1996, portant création de commissions paritaires compétentes de certains corps spécifiques des travailleurs du ministère de l'énergie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps de fonctionnaires au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique

• Décret exécutif n° 94-106

  Décret exécutif n° 94-106 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires

• Décret exécutif n° 94-400

  Décret exécutif n° 94-400 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services de l'industrie. déconcentrés des directions des mines et

• Décret exécutif n° 93-216

  Décret exécutif n° 93-216 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 fixant le régime indemnitaire au profit des agents relevant des administrations chargées de l'industrie et des mines

• Décret exécutif n° 93-191

  Décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1992 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC )

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1992 portant création de deux commissions paritaires et de recherches en maintenances au sein de l'institut national d'études

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret n° 68-340
• يلغي Décret n° 68-341
• يلغي Décret n° 68-343
• يلغي Décret n° 68-347
• يلغي Décret n° 81-84
• يلغي Décret n° 81-130
• يلغي Décret n° 81-131
• يلغي Décret n° 81-360
• يلغي Décret n° 81-361
• يلغي Décret n° 81-362
• يلغي Décret n° 81-363
• يلغي Décret n° 82-109
• يلغي Décret n° 82-110
• يلغي Décret n° 84-107
• يلغي Décret n° 84-114
• يلغي Décret n° 84-117
• يلغي Décret n° 85-55