Décret n° 68-343 du 30 mai 1968 portant statut particulier des aides techniques de laboratoire

Le ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps des aides-techniques de laboratoire.

Les aides-techniques de laboratoire sont en position d'activité dans les laboratoires relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie.

Les aides-techniques de laboratoire sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du brevet d'enseignement général ou d'un certificat d'aptitude professionnelle des collèges d'enseignement technique, ou d'un titre admis en équivalence, âgés de 19 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Les modalités d'organisation du concours prévu à l'article précédent, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l'industrie et de l'énergie.

La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours, sont publiées par le ministre de l'industrie et de l'énergie.

Les aides-techniques de laboratoire, recrutés en application de l'article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés après une période de stage d'un an, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée au vu d'un rapport du chef de service, dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1° échelon de l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomi nation, 652 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

L'arrêté prévu au 1er alinéa ci-dessus, est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des aides-techniques de laboratoire, sont publiées par le ministre de l'industrie et de l'énergie.

Le corps des aides-techniques de laboratoire est classé dans l'échelle VI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

CHAPITRE IV.

Dispositions particulières

La proportion maximum des aides-techniques de laboratoire susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.